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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Expertise médicale et mise en demeure de reprendre mon poste
Sujet initié par EmilCoco, il y a 3 semaines - 345 vues

Bonjour Maître, j aurais besoin de renseignements. Je suis aide soignante dans la fph, j ai commencé en tant contractuelle le 4 mars 2024 et ma mutation a été acceptée au 1er janvier 2025.Je souffre d un trouble bipolaire et ai fait une rechute dépressive, je suis donc en cmo depuis le 19 décembre 2024. Après 3 mois d arrêts mon employeur demande une expertise prétextant une mise en CLM alors que l expert m annonce que c est pour savoir si mon arrêt maladie jusqu'au 11 avril 2025 est justifié. Il répond que oui. Quelques jours après je reçois un RAR de mon employeur ayant pour objet une mise en demeure de réintégrer mon poste car l expert m a déclaré apte pour reprendre le 12 avril.A savoir que dans mon ancien établissement j ai bénéficié d un CLD,toujours pour mon trouble bipolaire .Je vais mal, angoissée et ce courrier m a enfoncée encore plus.Ma psychiatre veut me prolonger cag elle voit que je suis très fragile. Aussi j aimerais savoir ce que peut faire mon employeur à mon encontre ?De mon côté que dois-je faire ?Merci infiniment pour votre aide

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2 réponses
Bonjour

Si l'expert médical vous a déclaré apte à reprendre le travail, votre employeur est en droit de vous demander de réintégrer votre poste. Cependant, cette aptitude doit être compatible avec votre état de santé et les recommandations médicales.

Procédure de mise en congé longue maladie (CLM) : Si votre état de santé nécessite un arrêt prolongé, votre employeur peut engager une procédure pour vous placer en CLM. Cela nécessite une expertise médicale confirmant que votre état de santé justifie un tel congé.

Sanctions possibles : Si vous ne reprenez pas votre poste sans justification médicale, votre employeur pourrait envisager des sanctions disciplinaires. Cependant, ces sanctions doivent respecter les règles de la fonction publique hospitalière.

Si votre psychiatre estime que vous n'êtes pas en état de reprendre le travail, elle peut vous délivrer un certificat médical pour prolonger votre arrêt. Ce document doit être transmis à votre employeur dans les délais impartis.

Si vous contestez l'avis de l'expert médical, vous pouvez demander une contre-expertise. Cette démarche peut être initiée auprès du comité médical ou de la commission de réforme de votre établissement.

Étant donné que vous avez déjà bénéficié d'un CLD pour votre trouble bipolaire, vous pourriez envisager de demander un nouveau CLD si votre état de santé le justifie. Le CLD offre une protection et une rémunération spécifiques pour les affections de longue durée.

Communication avec votre employeur : Informez votre employeur de votre situation médicale et de vos démarches en cours pour éviter tout malentendu.

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il y a 3 semaines
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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que votre employeur a l'obligation de respecter les avis médicaux concernant votre état de santé. Si l'expert a déclaré que vous êtes apte à reprendre le travail à partir du 12 avril 2025, cela ne signifie pas nécessairement que vous devez reprendre immédiatement si votre psychiatre estime que vous avez besoin d'un prolongement de votre arrêt maladie.

Vous avez le droit de contester cette décision si vous estimez que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre vos fonctions. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre médecin de vous fournir un certificat médical justifiant la nécessité d'un prolongement de votre arrêt maladie. Ce certificat peut être présenté à votre employeur pour justifier votre absence prolongée.

Concernant les actions de votre employeur, il peut vous mettre en demeure de reprendre votre poste, mais il doit également respecter les avis médicaux. Si vous ne vous sentez pas en mesure de reprendre le travail, il est conseillé de répondre à cette mise en demeure en fournissant le certificat médical de votre psychiatre.

En cas de refus de votre part de reprendre le travail sans justification médicale, votre employeur pourrait envisager des mesures disciplinaires, mais cela doit être fait dans le respect des procédures légales. Il est donc crucial de bien documenter votre situation médicale et de communiquer avec votre employeur de manière formelle, en utilisant des lettres recommandées si nécessaire.

Enfin, si la situation devient trop difficile à gérer, vous pourriez envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou un représentant syndical pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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