Contrôle fiscal
Sujet initié par Benneji_si, il y a 2 jours - 198 vues

Bonjour,j’ai un contrôle fiscal en cours sur mon entreprise SASU depuis 6 mois maintenant ,j’ai eu 2 rendez ils ont Aperçu que je n’ai rien payer ni Taxe ni Impôt durant 9 mois depuis l’ouverture de mon entreprise ils ont fait les calculs en dépend des factures que j’avais en sachant que j’en avais pas tout les factures des transactions sur le compte bancaire de l’entreprise j’ai un peu fait n’importe quoi avec cette entreprise je suis jeune c’est une première fois pour moi d’ouvrir une entreprise j’ai ouvert cette société j’ai fait un compte bancaire professionnel et par la suite j’ai pas revu de comptable pour déclarer quoi que ce soit meme les factures c’était quelqu’un qui me les fessait finalement ils ont aperçu qu’ils étaient pas conforme tout tourne autour du compte bancaire au nom de mon entreprise ,la chargée du contrôle m’a dit que j’e suis redevable autour de 150,000€ d’impôts de taxe à peu près j’ai pas de chiffres exacte le contrôle n’est pas fini j’attends de savoir j’ai raconté mon cas au charger du contrôle que j’avais pas de travail j’avais pas les moyens de payer cette somme et que je vis grâce au aide de l’état j’ai pas de logement fixe j’ai une j’ai plus rien sur l’argent que j’ai gagné avec l’entreprise non plus j’ai rien qui peut être saisie au nom de l’entreprise ni a mon nom aussi mon entreprise est inactif j’attends que le contrôle soit fini pour la clôturer j’ai plus aucun compte bancaire au nom de mon entreprise se que je voudrais savoir pour mon cas est-ce que les impôts que je dois à l’administration fiscale peuvent être effacé ou supprimer ? qu’ils me les réclame plus quoi vu la difficulté financière que je rencontre actuellement j’ai pas encore été informé de la suite du contrôle car il est en cours je stresse beaucoup car j’ai peur d’aller en prison à cause de ça et je sais pas si on fait de la prison pour ce genre de cas vous pouvez me dire se qui peut se passer par la suite s’il vous plaît.

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1 réponse

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

77 avocats recommandent 12068 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Dans le cadre d'un contrôle fiscal, plusieurs scénarios peuvent se présenter :

Si l'administration fiscale constate des irrégularités, elle peut vous adresser une proposition de rectification. Vous aurez alors un délai de 30 jours pour répondre et contester cette proposition.

Si vous ne répondez pas ou si l'administration maintient sa position, elle peut procéder à la mise en recouvrement de la somme due. Cela peut inclure des majorations de retard et des pénalités.

Vous pouvez solliciter une remise gracieuse des pénalités et des majorations de retard en raison de votre situation financière difficile. Cette demande doit être motivée et accompagnée de justificatifs de votre situation (absence de revenus, inactivité de l'entreprise, etc.).

L'administration fiscale peut faire preuve de clémence dans certains cas, mais cela reste à sa discrétion.

Si vous êtes dans l'incapacité de régler la somme due, vous pouvez demander à l'administration fiscale de mettre en place un échéancier de paiement. Cela vous permettrait de régler votre dette par petites mensualités.

Si l'administration considère que votre inactivité et votre non-paiement sont constitutifs d'une fraude fiscale, cela pourrait entraîner des poursuites pénales, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à des amendes lourdes et des peines d'emprisonnement.

Il est crucial de rester en contact avec l'administration fiscale et de répondre à toutes leurs demandes.

Je vous recommande également de consulter un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour vous assister dans cette démarche et vous aider à préparer votre défense ou votre demande de remise gracieuse.

Enfin, gardez à l'esprit que chaque situation est unique et que les décisions de l'administration fiscale peuvent varier en fonction des circonstances spécifiques de votre cas.

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il y a 2 jours

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