Rupture contrat leasing

Question

Suite à plusieurs péripéties dont je vous épargnerai les détails non essentiels. Un loyer de mon leasing auto ( Skoda) na pas était honoré. De ce fait, comme indiqué dans mon contrat de leasing, la concession et Volkswagen Bank mont ordonné de rendre le véhicule afin de procéder à la rupture du contrat.  Jai bien rendu le véhicule mais jai une question sur la suite possible des événements même si la personne en charge de mon dossier ma indiqué la clôture de ce dernier suite au dépôt du véhicule. En effet, jai entendu dire que Volkswagen Bank allait mettre aux enchères ma voiture, ce qui est bien le cas après vérification de ma part (enchères le 03/04/2024). Mais jaimerais savoir si à la suite de cette enchère, ils peuvent me demander la différence entre la valeur du véhicule (21000 euros) et le prix de vente aux enchères ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

En principe, lorsque le véhicule est vendu aux enchères, le montant de la vente doit être pris en compte pour déterminer les obligations financières du débiteur.

Si le véhicule a été adjugé à 14 000 euros, cela signifie que ce montant est considéré comme la valeur de marché du véhicule à ce moment-là. Par conséquent, la demande de régler la totalité de la valeur initiale de 21 000 euros pourrait être contestée, car elle ne prend pas en compte le prix obtenu lors de la vente aux enchères.

Il est important de vérifier les termes de votre contrat avec Volkswagen Bank. Si ce dernier stipule que la valeur de remboursement doit être ajustée en fonction du prix de vente aux enchères, alors la demande de paiement de la totalité pourrait être considérée comme abusive.

De plus, si la banque a effectivement réalisé un bénéfice sur la vente aux enchères, elle ne peut pas exiger le paiement intégral de la valeur initiale du véhicule, car cela constituerait une double perception.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Lorsque le véhicule est vendu aux enchères, si le prix de vente est inférieur à la valeur résiduelle du véhicule (dans votre cas, 21 000  euros), Volkswagen Bank peut effectivement vous demander de régler la différence. Cela est généralement prévu dans les contrats de leasing, qui stipulent que le locataire reste responsable du solde restant dû après la vente du véhicule. Si la personne en charge de votre dossier vous a indiqué que celui-ci était clôturé, cela pourrait signifier que vous n'avez plus d'obligations financières. Cependant, il est essentiel de demander une confirmation écrite de cette clôture pour éviter tout malentendu ou réclamation ultérieure. Consultez attentivement votre contrat de leasing pour vérifier les clauses relatives à la résiliation et à la vente du véhicule. Les termes exacts détermineront si vous êtes responsable de la différence entre la valeur résiduelle et le prix de vente aux enchères. Demandez une confirmation écrite : Contactez Volkswagen Bank pour obtenir une confirmation officielle que votre dossier est bien clôturé et que vous n'avez aucune somme à régler. Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En principe, dans le cadre d'un contrat de leasing, si le locataire ne respecte pas ses obligations de paiement, le bailleur a le droit de résilier le contrat et de récupérer le véhicule. Une fois le véhicule restitué, le bailleur peut le vendre aux enchères pour récupérer une partie de la créance due. Si le produit de la vente aux enchères est inférieur au montant restant dû sur le contrat de leasing, le bailleur peut effectivement vous demander de régler la différence. Cela est généralement stipulé dans les conditions générales du contrat de leasing. Il est important de vérifier les termes de votre contrat, car ils peuvent contenir des clauses spécifiques concernant la gestion des soldes après la vente du véhicule.  En outre, la jurisprudence a confirmé que le locataire est responsable des montants dus après la vente du véhicule, notamment si le contrat le prévoit explicitement (Cass. Civ. 1re 22 Avril 1976 n°75-10.101). En résumé, si la vente aux enchères ne couvre pas l'intégralité de votre dette envers Volkswagen Bank, il est probable qu'ils puissent vous réclamer le solde restant.  Je vous recommande de consulter votre contrat de leasing pour des précisions sur cette situation et, si nécessaire, de solliciter des conseils juridiques pour vous assister dans cette démarche. Je me tiens à votre disposition si vous avez dautres interrogations. Je vous remercie dindiquer si jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

TGIR54 · Answer

Tout dabord je vous remercie pour vos réponses, et vous présente mes excuses pour mon retour que maintenant.  La voiture a été adjugée à 14000 euros soit une différence de 7000 euros avec la valeur du véhicule.  Je mattendais à ce quon me réclame cette différence. Mais à ma plus grande surprise, une nouvelle personne de Volkswagen Bank en charge de mon dossier ma transmis un mail avec un document me demandant de régler la totalité des 21000 euros. Donc ils ont gagné largent de lenchère et me réclame la totalité de la valeur du véhicule. Est-ce légal ?  Je vous remercie par avance, Cordialement

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Sujet initié par TGIR54, il y a 12 jours - 478 vues

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