Question concernant le principe de laïcité a l’hôpital

Sujet initié par Khadidjaccc, il y a 2 jours - 250 vues

Bonjour,

La question de la discrimination liée au port de signes religieux, comme le voile, est complexe et dépend de plusieurs facteurs.

Selon la jurisprudence, une règle interne d'une entreprise, comme un hôpital, interdisant le port visible de signes religieux peut ne pas constituer une discrimination directe si elle s'applique de manière générale à tous les employés.

Cependant, elle peut être considérée comme une discrimination indirecte si elle désavantage particulièrement certaines personnes en raison de leur religion, à moins qu'elle ne soit justifiée par un objectif légitime, tel que la nécessité de maintenir une certaine neutralité vis-à-vis des patients.

Il est important de noter que l'employeur doit démontrer que cette interdiction est proportionnée et nécessaire pour atteindre l'objectif visé.

Par exemple, si le port du voile à l'extérieur n'affecte pas la capacité de la salariée à exercer ses fonctions dans un environnement de travail où le contact avec les patients est limité, cela pourrait être un argument en faveur de la contestation de l'interdiction.

La Cour de justice de l'Union européenne a précisé que l'interdiction de porter un foulard islamique peut être justifiée si elle répond à une exigence professionnelle essentielle et déterminante, mais cela doit être évalué au cas par cas.

Par conséquent , l'interdiction pourrait être contestée si elle est jugée disproportionnée par rapport aux objectifs de l'employeur, notamment si le port d'un calot à l'intérieur de l'hôpital est suffisant pour respecter les exigences de neutralité.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.