Audience sur incident suite enquête sociale

Sujet initié par KNES, il y a 1 jour - 148 vues

Bonjour,

Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. L'audience d'orientation s'est déroulée en Mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. La juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des enfants chez la mère (auparavant garde alternée "à l'amiable" + )une enquête sociale sur 6mois. Le rapport de cette enquête est tombé le 22 janvier. Ce rapport est très long (22 pages) et est très favorable au papa (mon conjoint), à tel point que l'une des préconisations de l'enquêtrice est le transfert au domicile paternel. Ce qu'il avait déjà demandé à la première audience mais non entendu par la juge.
Suite à ce rapport, la mère, avec son avocate, a fait des conclusions d'incident pour attaquer l'enquêtrice et demander une contre enquête. Dans ses justificatifs, il y a le rapport avec TOUTES ses annotations "faux"; "jugement"; "partiale" ect...
L'avocat de mon conjoint a bien sûr répondu à des conclusions en demandant que les préconisations soient respectées et de débouter Mme de toutes ses demandes.
Seulement voilà, ça fait plus de deux mois et rien ne se passe...

Mes questions sont :
- Quand l'audience de plaidoirie doit-elle se dérouler suite aux conclusions d'incident ? J'avais pourtant cru comprendre que c'etait rapide puisque "urgent"
- Lors de cette audience, mon conjoint peut-il accompagner son avocat ou celà se passe exclusivement entre les deux avocats et la juge ?
- Mme avait-elle le droit de faire toutes ces anotations sur le rapport d'enquête ? Ça me pose question puisque nous n'avons pas eu le droit d'avoir le rapport entre nos mains, seulement une lecture chez l'avocat.
- Il y a t'il un risque que la juge ne tienne pas compte des préconisations et de ce fait, nous nous battons depuis deux ans pour rien ?

Désolée pour ce long message, j'espère avoir été assez claire.
Merci beaucoup.

Merci de vos réponses