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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Calcul du quart légal du conjoint
Sujet initié par Casslo, il y a 8 jours - 323 vues

Bonjour,

Mon père est décédé, il laisse pour héritiers deux enfants d'un premier mariage et sa seconde épouse (mariés sous séparation des biens, pas d'enfants comun).

Mon père avait consenti une donation en nue propriété,hors part non rapportable de sa maison à notre belle-mère, lors du calcul des droits de chacun, le notaire intègre la valeur de cette maison au quart légal. Il me semble que la valeur de cette donation n'est prise en compte que pour le calcul de la quotité disponible ?

Nous avons relevé beaucoup d'erreurs dans cet aperçu de liquidation (oubli des voitures, liquidités figurant dans le relevé avant décès et comptabilisées après décès, prise en compte de donations de liquidités effectuées après décès...). Pour ces points nous sommes sûrs de nous mais qu'en est -il pour le calcul du quart légal ?

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Bonjour

La donation en nue-propriété consentie à votre belle-mère est généralement prise en compte pour le calcul de la quotité disponible, et non pour le quart légal. Le quart légal correspond à la part minimale réservée au conjoint survivant, qui est calculée sur la masse successorale nette.

En revanche, la valeur de la donation en nue-propriété peut être intégrée dans la masse successorale pour déterminer la part disponible et vérifier si les droits des héritiers réservataires sont respectés.

Les erreurs que vous mentionnez (oubli des voitures, liquidités comptabilisées après décès, donations effectuées après décès) doivent être corrigées, car elles peuvent fausser le calcul des parts et des droits de chacun.

Vous pouvez demander au notaire de rectifier l'aperçu de liquidation en fournissant les preuves nécessaires (relevés bancaires, documents relatifs aux biens oubliés, etc.).

Démarches possibles
Demandez des explications au notaire : Adressez un courrier formel au notaire pour demander des clarifications sur le calcul du quart légal et la prise en compte de la donation en nue-propriété.

Si vous estimez que le notaire ne respecte pas les règles légales, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour contester la liquidation de la succession.

Un avocat en droit des successions pourra vous accompagner pour défendre vos droits et vérifier la conformité des calculs.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 7 jours
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