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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Comment interpréter le terme 'opération' dans le réglement du cse ?
Sujet initié par Mots06, il y a 1 jour - 210 vues

Bonjour,
Dans le règlement de notre CSE, il est noté dans les attributions du trésorier "le trésorier peut signer seul les opérations (chèques, virements, retraits ...) d'un montant égal ou inférieur à 500 €. Les opérations d'un montant égal ou supérieur au plafond de 500€ nécessitent la signature conjointe du secrétaire et du trésorier. Les opérations d'un montant égal ou supérieur à X000€ nécessitent une décision préalable du comité"
Qu'entent-on par "opération" ? Est-ce que par "opération" on entend "opération financière", "mouvement de somme d'argent" suite par exemple à une facturation qui permet le règlement des opérations courantes du CSE (et voté par lui) ou est-ce une autorisation de dépense sans consultation/validation des membres du CSE (achat de matériel, fournitures de pique-nique, restaurant, …) jusqu'à X000€ et donc comprendre que s'il y a décision du CSE au-delà de X000€ cela sous-entend qu'en dessous de cette somme il n'y a pas de vote pour les autres dépenses.
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2 réponses
Bonjour

1. Interprétation du terme "opération"
Opération financière : Dans le cadre du CSE, "opération" fait généralement référence à une transaction financière. Cela inclut des mouvements d'argent tels que les paiements (chèques, virements, retraits), en lien avec les dépenses courantes ou les activités décidées par le CSE.

Selon la rédaction du règlement, "opération" pourrait également inclure l'approbation d'une dépense, même si elle n'implique pas immédiatement un transfert de fonds. Par exemple, l'achat de matériel ou de services pour un pique-nique, un restaurant, ou autre activité.

2. Validation des dépenses par le CSE
Montant inférieur au seuil : En dessous du plafond de X000€, il semble que les opérations puissent être réalisées sans vote préalable du comité, si elles respectent le règlement et les limites définies (exemple : dépenses courantes).

Au-delà de X000€, la mention "décision préalable du comité" implique qu'une consultation et validation des membres du CSE sont nécessaires avant de réaliser la dépense ou l'opération financière. Cela garantit la transparence et le respect du cadre budgétaire.

3. Points importants à vérifier
Règlement du CSE : Relisez précisément les articles du règlement pour déterminer si des détails supplémentaires précisent les types d'opérations inclus (paiements, engagements financiers, achats).
Certains CSE établissent des procédures internes pour clarifier la distinction entre dépenses courantes (validées sans vote) et autres dépenses nécessitant une approbation.

4. Conseils pratiques
Clarifiez avec le CSE : Si l'interprétation reste floue, discutez directement avec le secrétaire et le trésorier du CSE pour obtenir leur point de vue et aligner les pratiques.
Si nécessaire, proposez d'ajouter une définition explicite du terme "opération" au règlement pour éviter tout malentendu à l'avenir.
Assurez-vous que toutes les transactions respectent le cadre fixé par le comité, pour éviter tout risque de contestation ou d'incompréhension.

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il y a 1 jour
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Mots06
Merci beaucoup, cela répond parfaitement à mes interrogations.
il y a 1 jour
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