Bonjour
Lorsque votre mi-temps thérapeutique arrive à son terme, vous devez transmettre le certificat médical de renouvellement à votre employeur. Celui-ci est tenu de répondre rapidement pour organiser votre reprise dans les conditions adaptées.
Si votre employeur ne répond pas ou ne met pas en place les aménagements nécessaires, cela peut être considéré comme un manquement à son obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés.
Retour en arrêt pour accident de travail
Si votre employeur ne répond pas et que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail dans de bonnes conditions, vous pouvez consulter votre médecin traitant. Celui-ci pourra évaluer si un nouvel arrêt pour accident de travail est justifié.
Cet arrêt devra être transmis à votre employeur et à la CPAM, comme pour tout arrêt de travail.
Démarches en cas de litige
Saisir les prud'hommes : Vous pouvez inclure dans votre dossier les manquements de votre employeur (non-remboursement des frais de transport, non-reversement des IJSS, absence de réponse concernant le mi-temps thérapeutique). Ces éléments renforceront votre demande.
Vous pouvez également signaler les abus de votre employeur à l'inspection du travail, qui pourra intervenir pour rappeler à l'employeur ses obligations.
Conseils pratiques
Documentez tout : Conservez une copie de tous les échanges, certificats médicaux, mises en demeure et justificatifs. Ces documents seront essentiels pour votre dossier devant les prud'hommes.
Un avocat spécialisé en droit du travail ou un représentant syndical pourra vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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