Madame, Monsieur,
En vertu de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites.
Dans votre cas, vous avez été informée de l'infestation par votre locataire, vous avez ensuite sollicité l'intervention du syndic et une entreprise de désinfection est intervenue. Vous avez donc réagi à la demande du locataire, mais celui-ci pourrait invoquer l'inefficacité du traitement.
Dans l'hypothèse d'un contentieux, la réalité du préjudice de votre locataire devra être prouvée par celui-ci, ainsi que l'indemnisation de 3.000€ sollicitée (factures d'hôtel, frais de nettoyages, etc.).
Vous pourrez contester en argumentant que l'infestation n'est pas spécifique à votre logement, que vous avez agi rapidement pour éradiquer les nuisibles, que certains logements de l'immeuble n'ont pu être traités, et que l'indemnisation demandée est disproportionnée au préjudice réellement subi par votre locataire.
En définitive, il appartiendra au juge de statuer sur le bienfondé de cette demande de dommages et intérêts, en évaluant la réalité et la gravité du trouble de jouissance du locataire, votre réactivité, les actions entreprises par vos soins et la justification du montant sollicité en réparation du dommage subi.
Vous pourriez éventuellement envisager une indemnisation raisonnable à l'amiable afin d'éviter un éventuel contentieux (avec la rédaction d'un protocole d'accord pour éviter toute action ultérieure sur ce fondement).
Merci d'indiquer que j'ai bien répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert svp.
Bien cordialement,
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réactivité et pour la qualité de votre réponse. Les choses sont plus claires pour moi.
Bonne fin de journée.
il y a 1 jour
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