MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Obligation alimentaire pour parents inconséquents?
Sujet initié par Sphinx1234*/, il y a 2 jours - 208 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis sur ma situation, car je suis aujourd'hui en position de devenir obligé alimentaire de mes parents, âgés et sur le point d'être en maison de retraite.
Je ne souhaite pas spécialement me soustraire à mes obligations, mais je considère que mes parents ont tout fait pour se retrouver dans une situation financièrement inextricable et en sont responsables :
- ils ont acheté une maison le double de sa valeur il y a 8 ans (120000€ au lieu de 60000€). Maison qui plus est isolée en milieu rural (aide à domicile peu disponible dans leur coin), avec un perron pour y accéder que mes parents ne peuvent plus emprunter, et avec de nombreuses malfaçons...
- ils ont dépensé plus de 100000€ de deux héritages reçus.
- ils ont en plus pris plus de 80000€ de crédits, ce qui fait que sur leurs 2400€ de revenus mensuels, près de la moitié part rembourser les crédits. Je précise que ces crédits ont servi à payer des entreprises sans scrupules surfacturant des travaux de peinture ou des radiateurs électriques, c'est donc une perte sèche d'un point de vue patrimonial.

Mes parents sont depuis peu sous curatelle renforcée du fait de leur inconséquence financière, et pris en charge par une association tutélaire.

Nous sommes 3 enfants : ma soeur à l'étranger, sans travail, a divorcé formellement pour que son mari ne soit pas sollicité (il a des revenus élevés). Mon frère vit avec sa compagne handicapée et son enfant, il a récemment démissionné pour faire bonne mesure et être sollicité le moins possible. Il ne reste que moi, pacsé avec un enfant. Ma compagne veut se dépacser et quitter le navire avant le naufrage...

La loi dit que les enfants ne sont pas responsables des dettes de leurs parents, est-il possible d'invoquer ce principe pour faire valoir que mes parents ont eu une attitude irresponsable financièrement, et que faire payer leurs enfants pour l’Ehpad revient à leur faire rembourser leurs dettes?

Désolé de la longueur du post et merci par avance pour vos retours.
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Continuer
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Selon la législation applicable, les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents en difficulté, mais cette obligation peut être contestée dans certaines situations.

Selon l'article 205 du Code civil, "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère qui sont dans le besoin". Toutefois, il existe des exceptions qui peuvent vous permettre de vous soustraire à cette obligation.

Dans votre cas, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

La gestion financière de vos parents : Si vous pouvez prouver que vos parents ont agi de manière irresponsable en matière financière, cela pourrait jouer en votre faveur.

En effet, l'article 207 du Code civil stipule que "le juge peut décharger le débiteur de tout ou partie de son obligation alimentaire quand le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur". Si vous démontrez que leurs choix financiers ont conduit à leur situation actuelle, cela pourrait être un argument valable.

La situation de vos frères et sœurs : Étant donné que vous êtes trois enfants, la charge de l'obligation alimentaire peut être répartie entre vous. Si vos frères et sœurs ne peuvent pas contribuer en raison de leurs propres situations, cela pourrait également être un facteur à prendre en compte.

La curatelle renforcée : Le fait que vos parents soient sous curatelle renforcée peut également influencer la décision du juge. Cela démontre qu'ils ne sont pas en mesure de gérer leurs affaires financières, ce qui pourrait être interprété comme une incapacité à assumer leurs responsabilités.

Par conséquent, il est possible d'invoquer l'irresponsabilité financière de vos parents pour contester l'obligation alimentaire, mais cela nécessitera des preuves solides et éventuellement l'intervention d'un juge.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
266 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
123 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
36 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
18 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
15 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Frais exceptionnels de santé pour un enfant : qui doit payer après un divorce ?
Après un divorce, la question des frais exceptionnels de santé pour un enfant peut être source de désaccord entre les
Maître ABECASSIS
Par Maître ABECASSIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer