Comment mettre fin à mon contrat d'apprentissage avec l'école enaco ?

Sujet initié par slfb10000, il y a 2 semaines - 295 vues

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de vérifier les conditions de résiliation de votre contrat de formation. En général, les contrats de formation peuvent être résiliés sous certaines conditions, notamment en cas de manquement aux obligations contractuelles de la part de l'établissement. Vous pourriez invoquer ces manquements pour justifier votre demande de résiliation.

L'article 1217 du Code civil précise que le créancier peut demander la résolution du contrat en cas d'inexécution de celui-ci. Si vous pouvez prouver que l'école ne respecte pas ses engagements (manque d'accompagnement, absence de réponses des professeurs, etc.), cela pourrait constituer un motif valable pour demander la résiliation de votre contrat.

En ce qui concerne votre entreprise d'alternance, il est également possible de mettre fin à votre contrat d'alternance, mais cela doit se faire dans le respect des dispositions légales.

L'article L. 6222-18 du Code du travail stipule que le contrat d'apprentissage peut être rompu d'un commun accord entre les parties. Vous devrez donc discuter avec votre employeur pour convenir des modalités de cette rupture.

Je vous recommande de formaliser votre demande de résiliation par écrit, en exposant clairement les raisons de votre décision et en joignant les preuves des manquements constatés. Cela pourra vous aider à justifier votre position si nécessaire.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour

Contactez directement ENACO pour obtenir des précisions écrites sur la reconnaissance des diplômes qu'ils délivrent. Si ce sont effectivement des diplômes internes non reconnus par l'Éducation Nationale, cela peut constituer un motif valable pour résilier votre contrat d'inscription.

Examinez votre contrat d'inscription : Vérifiez les termes et conditions inscrits dans votre contrat avec ENACO. Souvent, ces contrats mentionnent les démarches à suivre pour une résiliation. Si ENACO ne respecte pas ses engagements (par exemple, manque d'accompagnement ou d'enseignants), cela pourrait être une cause légitime.

Si vous jugez que l'école n'a pas rempli ses obligations, vous pourriez envisager de demander une résiliation pour manquement.

Concernant l'entreprise :
Si votre entreprise ne vous donne plus de tâches pertinentes et cherche à remplacer votre poste, cela peut être perçu comme un comportement abusif.

Contactez votre référent de formation (dans l'école ou le CFA) pour signaler cette situation. Si l'école ne répond pas, envisagez d'impliquer l’Inspection du Travail.

Essayez de trouver une alternative qui reconnaîtrait le travail et le temps que vous avez déjà investis. Par exemple, certaines écoles ou CFA permettent des intégrations en cours d'année.

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