Invalidité catégorie 3

Sujet initié par Chouchou, il y a 3 semaines - 614 vues

Ma demande concerne l'aide d'une tierce personne suite à invalidité catégorie 3

Bonjour,

Dans le cas d'une invalidité de catégorie 3, qui concerne les personnes incapables d'exercer une activité professionnelle et nécessitant l'aide d'une tierce personne, le montant de la pension d'invalidité est constitué de 50 % du salaire annuel moyen, majoré de 40 % pour l'assistance d'une tierce personne.

Ainsi, dans votre situation, vous percevez déjà une pension brute mensuelle de 1866 euros, ce qui correspond à 50 % de votre revenu moyen mensuel de 3732 euros. Pour déterminer le montant de l'aide pour tierce personne, vous devez ajouter 40 % à votre pension d'invalidité.

Le calcul serait donc le suivant :

Montant de la pension : 1866 euros
Montant de l'aide pour tierce personne : 40 % de 1866 euros = 746,40 euros
Le montant total que vous pourriez percevoir serait donc de 1866 euros + 746,40 euros = 2612,40 euros par mois.

Il est important de vérifier auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute précision ou condition supplémentaire qui pourrait s'appliquer à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Vous êtes certain de votre calcul ?
De mon côté j'avais cru comprendre que les 40% s'appliquait sur le fait générateur et que ce dernier correspondait au salaire mensuel brut avant retraitement de 50 %
Du coup je suis perdu
Cdt

Il est important de préciser que le barème de l'impôt sur le revenu est progressif et que les taux d'imposition varient selon les tranches de revenu net imposable. Le taux marginal d'imposition (TMI) de 40 % s'applique uniquement à la tranche de revenu qui dépasse 83 824 € pour l'année 2025.

Pour un revenu net imposable inférieur à ce seuil, le taux applicable sera de 30 % pour la tranche de revenus comprise entre 29 316 € et 83 823 €. Ainsi, le calcul de l'impôt ne se fait pas sur le salaire brut, mais sur le revenu net imposable, qui est déterminé après déductions et abattements.

En résumé, le taux de 40 % ne s'applique pas sur le salaire brut, mais sur le revenu net imposable qui dépasse 83 824 €.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le barème de l'impôt sur le revenu applicable, qui est fixé chaque année par la loi de finances.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

je vais clarifier cela pour vous. Le calcul exact dépend en effet de la définition du fait générateur dans le cadre de l'aide ou de la pension dont vous parlez. Voici comment cela fonctionne dans la plupart des cas :

Le fait générateur : Il est souvent basé sur votre revenu brut avant application des retraits (dans votre cas, ce serait les 3732 € mensuels avant le retrait de 50 % pour établir votre pension).

Application du pourcentage : Si une aide (comme les 40 %) est effectivement calculée sur ce fait générateur brut (3732 €), alors cela revient à dire que l'aide serait calculée sur cette base complète et non sur votre pension finale (1866 €).

Exemple pour clarifier :
Si votre fait générateur est bien 3732 € et que les 40 % s’appliquent dessus : $$ Aide = 3732 \times 0,4 = 1492,8 \, € $$

Par contre, si les 40 % s’appliquent sur la pension après le retrait de 50 % (1866 €) : $$ Aide = 1866 \times 0,4 = 746,4 \, € $$

Conseils :
Vérifiez dans la documentation de l'aide (ou demandez à la CPAM) quelle est la base exacte retenue pour le calcul (fait générateur). Cela dissipera les doutes.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT