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Modification implicite du contrat et rattrapage salarial ? besoin de conseils
Sujet initié par Hugo, il y a 2 jours - 227 vues

Bonjour à tous,

Je travaille actuellement en tant qu'Assistant trésorerie junior, et mon contrat prévoit principalement des tâches de saisie des paiements et d'assistance dans la préparation de documents. Cependant, en pratique, mes responsabilités sont bien plus larges : je gère l'ensemble du post-financement des projets en France et j'ai généré environ 2 millions d'euros de revenus d'intérêts grâce à la gestion des flux de trésorerie.

Mon employeur reconnaît officiellement ces résultats dans mes KPI annuels, mais mon contrat et ma rémunération n'ont jamais été ajustés en conséquence. Je commence à me demander si cela relève d'une modification implicite du contrat et si je peux légitimement demander un rattrapage salarial.

Avez-vous déjà été dans une situation similaire ? Quels seraient les meilleurs recours dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos conseils !
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Votre situation illustre un écart notable entre vos responsabilités contractuelles et celles que vous assumez réellement, ce qui peut en effet soulever la question d’une modification implicite du contrat de travail.

Si vos nouvelles responsabilités sont substantielles et perdurent dans le temps, cela pourrait être interprété comme une modification implicite de votre contrat, surtout si ces responsabilités ne correspondent pas à votre poste initial. En droit, cela peut justifier une réévaluation de votre rémunération.

Commencez par documenter précisément vos missions actuelles et les résultats obtenus (comme les revenus d'intérêts générés).

Sollicitez un entretien avec votre supérieur pour discuter de cette évolution et demander une revalorisation salariale cohérente avec vos nouvelles responsabilités.

Appuyez votre demande avec des références au marché, en comparant votre rôle actuel avec des postes équivalents.

Si votre entreprise dispose de représentants du personnel, n'hésitez pas à leur demander conseil. Ils peuvent vous guider sur les démarches à suivre.

Si la situation ne se résout pas à l’amiable, vous pourriez envisager de saisir le Conseil de prud’hommes. Cela nécessiterait des preuves solides (courriels, fiches de poste, etc.) pour appuyer votre cas.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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Hugo
Merci pour votre réponse, en fait ce phénomène dure depuis 2023 et continue encore aujourd’hui. J’ai déjà envoyé un courrier officiel au service RH pour les informer de la situation, et mon responsable a également validé la modification de mon contrat de travail. Cependant, l’entreprise retarde constamment la mise à jour officielle en invoquant des changements internes dans l’organisation.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Sachez que toute modification d'un élément essentiel du contrat de travail doit être notifiée par l'employeur au salarié, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception.

En effet, lorsque l'employeur envisage une telle modification, il doit en informer le salarié et lui donner un délai pour accepter ou refuser cette modification.

Si votre responsable a validé la modification, cela pourrait être interprété comme une acceptation de votre part, mais l'absence de mise à jour officielle peut poser problème. En effet, tant que la modification n'est pas formalisée, vous restez sous les conditions de votre ancien contrat.

Dans ce contexte, vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure à votre employeur pour exiger la régularisation de votre contrat de travail. Cela pourrait les inciter à agir plus rapidement.

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il y a 2 jours
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