Prime d’usage

Sujet initié par Bentyl, il y a 3 semaines - 270 vues

Bonjour,

Sachez que l'employeur a le droit de dénoncer un usage d'entreprise, y compris une prime, mais il doit respecter certaines conditions.

Si la prime est spécifiquement mentionnée dans le contrat de travail de certains salariés, elle constitue un engagement contractuel et ne peut être modifiée ou supprimée unilatéralement sans l'accord des salariés concernés.

En revanche, pour les salariés qui ne bénéficient pas de cette prime dans leur contrat, l'employeur peut dénoncer l'usage, à condition de respecter la procédure de dénonciation. Cela inclut l'information préalable des représentants du personnel et des salariés concernés, comme le stipule la jurisprudence.

Par exemple, l'employeur doit informer individuellement chaque salarié et respecter un délai de prévenance suffisant pour permettre d'éventuelles négociations.

Il est également important de noter que si la prime a été instaurée par un usage, sa suppression doit être effectuée conformément aux règles de dénonciation, sinon l'usage continue de s'appliquer. Si l'employeur ne respecte pas ces conditions, la dénonciation de la prime pourrait être considérée comme inopposable aux salariés concernés.

En somme , l'employeur peut dénoncer la prime pour les salariés qui n'en ont pas le bénéfice contractuel, mais il doit suivre la procédure adéquate.

Pour ceux qui ont la prime dans leur contrat, il ne peut pas la supprimer unilatéralement.

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