Pension d'invalidité

Sujet initié par David, il y a 11 jours - 549 vues

Bonjour

Voici quelques étapes que vous pourriez envisager pour résoudre cette situation :

Prenez rendez-vous avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour clarifier la situation. Expliquez vos démarches précédentes (recours amiable et demande d'échéancier) et demandez pourquoi elles n'ont pas été prises en compte.

Si vos démarches auprès de la CPAM n'aboutissent pas, vous pouvez saisir le médiateur de votre caisse. Cela peut se faire via votre compte Ameli ou par courrier recommandé. Le médiateur peut intervenir pour résoudre les litiges.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez envisager un recours devant le tribunal administratif. Cela nécessite souvent l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit social.

Vous pouvez demander une suspension temporaire du remboursement de l'indu, en attendant que votre situation soit examinée.

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Cher monsieur,

Dans votre situation, il est crucial de suivre plusieurs étapes pour tenter de résoudre ce litige :

Contactez votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou votre mutuelle sociale agricole (MSA) pour obtenir des précisions sur la nature de l'indu et les raisons de l'arrêt de votre pension. Il est important de comprendre les motifs de cette décision.

Envoyez une lettre de relance à votre caisse, en précisant la date à laquelle votre pension aurait dû être versée et en demandant des explications sur le retard ainsi que la régularisation rapide de la situation. Il est conseillé d'envoyer cette lettre en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de vos démarches.

Saisissez le médiateur de la Sécurité sociale si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante. Le médiateur peut intervenir pour faciliter la résolution des litiges entre les assurés et les organismes de Sécurité sociale.

Engagez une procédure de recours amiable en adressant une réclamation écrite à la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse.

Vous devez saisir la CRA dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision contestée ou, en l'absence de réponse, dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision aurait dû être prise.
Si le recours amiable n'aboutit pas, vous pouvez introduire un recours contentieux devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Ce recours doit être effectué dans un délai de deux mois à compter de la décision de la CRA ou, en cas de silence ou de refus de la CRA, dans les quatre mois suivant la réclamation initiale.

Il est également important de conserver tous les échanges et preuves de vos démarches (courriers, réponses, etc.) pour appuyer votre dossier en cas de recours.

Enfin, si vous rencontrez des difficultés financières importantes en raison de ce retard, vous pouvez vous rapprocher des services sociaux de votre mairie ou de votre département pour solliciter une aide d'urgence en attendant la régularisation de votre situation.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

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