Inaptitude non professionnelle

Sujet initié par SarahD, il y a 22 heures - 185 vues

Bonjour,

En premier lieu, il est important de rappeler que lorsque vous êtes déclaré inapte à votre poste par le médecin du travail, votre employeur a l'obligation de vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, ce qui inclut la possibilité de reclassement dans une autre clinique du même groupe. Si vous refusez cette proposition, l'employeur peut envisager un licenciement pour inaptitude, mais il doit justifier ce licenciement conformément aux dispositions légales.

Concernant la pression exercée pour que vous démissionniez, cela peut être considéré comme une pratique abusive. L'employeur ne peut pas vous contraindre à quitter volontairement votre emploi pour éviter de payer des indemnités de licenciement. Si vous êtes dans une situation où vous ressentez une pression indue, il serait conseillé de consulter un représentant du personnel ou un avocat spécialisé en droit du travail.

En ce qui concerne le versement de votre salaire, l'article L1226-4 du Code du travail stipule que si, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise, vous n'êtes ni reclassé ni licencié, l'employeur doit vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat de travail. Cela signifie que, dans votre situation, votre employeur est tenu de reprendre le versement de votre salaire.

En résumé, votre employeur ne peut pas vous forcer à démissionner et doit reprendre le paiement de votre salaire si un mois s'est écoulé sans reclassement ni licenciement. Il serait prudent de formaliser votre situation par écrit et, si nécessaire, de solliciter une assistance juridique pour faire valoir vos droits.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour

Lorsque vous êtes déclaré inapte par le médecin du travail, votre employeur a l'obligation de vous proposer un reclassement adapté à vos capacités. Si vous refusez ce reclassement, l'employeur doit alors envisager un licenciement pour inaptitude.

Votre employeur n'a pas le droit de vous contraindre ou de vous inciter à démissionner. Cela pourrait être considéré comme un abus de pouvoir ou une tentative de contournement de ses obligations légales.

Après la déclaration d'inaptitude, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour vous reclasser ou vous licencier. Si ce délai est dépassé et que vous n'êtes ni reclassé ni licencié, votre employeur est tenu de reprendre le versement de votre salaire, même si vous ne travaillez pas2.

Vous pouvez adresser une lettre recommandée à votre employeur pour lui rappeler ses obligations, notamment le versement de votre salaire après le délai d'un mois.

Si votre employeur persiste à ne pas respecter ses obligations, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour signaler la situation.

En dernier recours, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour demander le respect de vos droits, y compris le paiement des salaires dus et une indemnisation pour préjudice.

Si vous souhaitez vous reconvertir, vous pourriez envisager de demander un congé de reclassement ou de bénéficier d'un accompagnement via des dispositifs comme le CPF (Compte Personnel de Formation) ou le Pôle emploi après un éventuel licenciement.

Je vous recommande de formaliser vos demandes par écrit et de conserver toutes les preuves (courriers, échanges, etc.) pour appuyer votre dossier en cas de litige.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT