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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Peine encourue pour alcoolémie au volant.
Sujet initié par loy9, il y a 1 jour - 225 vues

Bonjour maitre, ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une ordonnance pénale délictuelle, est-ce que j'encoure une peine plus lourde, à savoir suspension plus longue ou annulation du permis, à quel montant peut s'élever l'amende?, à priori en fonction du salaire,je gagne 2000 euros net par mois,sachant que je n'ai jamais eu à faire à la gendarmerie, que j'ai un casier vierge ,donc aucunes infractions à mon actif et 12 points sur mon permis, merci, cordialement,

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2 réponses
Bonjour,

En cas de conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l, vous encourez des sanctions pénales, car cela constitue un délit. Selon l'article L234-1 du code de la route, la peine encourue peut aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

De plus, vous risquez une suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans, qui ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, et cette suspension ne peut pas être assortie de sursis (article L235-1 du code de la route).

Étant donné que vous avez un casier vierge et que vous n'avez jamais eu d'infractions antérieures, cela peut jouer en votre faveur lors de la détermination de la peine. Toutefois, la récidive de la conduite sous l'emprise de l'alcool pourrait entraîner des sanctions plus sévères, notamment une annulation de votre permis de conduire (article L234-12 du code de la route).

Concernant l'amende, celle-ci peut être modulée en fonction de votre situation financière, mais le montant maximal reste fixé à 4 500 euros. Étant donné que vous avez un revenu de 2 000 euros nets par mois, le tribunal pourrait prendre en compte votre capacité à payer lors de la fixation de l'amende.

Par conséquent , vous risquez une suspension de votre permis de conduire pour 3 ans et une amende pouvant atteindre 4 500 euros.

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il y a 1 jour
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loy9
Merci maître pour cette réponse argumentée, cordialement,
il y a 1 jour
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