Annulation contrat micro crèche - préavis

Sujet initié par Marie_Sa, il y a 3 semaines - 263 vues

Bonjour

le règlement de la micro-crèche semble encadrer strictement les conditions de rupture du contrat.

Vérifiez attentivement les termes du contrat que vous avez signé avec la micro-crèche. Certains contrats prévoient des exceptions dans des cas spécifiques (changement de situation financière, déménagement, etc.).

Si le règlement stipule qu'il n'y a aucun préavis après le 1er mars ni entre mai et août, cela limite les possibilités de résiliation.

Si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez invoquer une situation exceptionnelle ou de force majeure. Bien que cela ne soit pas automatiquement accepté, certaines structures peuvent être ouvertes à négocier dans des cas de difficultés avérées. Expliquez clairement votre situation et fournissez des justificatifs financiers si nécessaire.

Demandez un rendez-vous avec la directrice pour discuter de votre situation. Essayez de proposer une solution intermédiaire, comme :
L’annulation uniquement du mois de juillet.
Trouver une famille prête à reprendre la place, ce qui pourrait faciliter le transfert de la responsabilité financière.
Négocier un compromis, comme le paiement partiel des frais restants.

En cas de désaccord ou d'annulation du contrat, vérifiez si la caution de 350 € pourrait être récupérée (cela dépend des conditions du règlement).

Si aucun arrangement n’est possible, vous pouvez consulter un avocat pour examiner la légalité des clauses du contrat. Parfois, certaines clauses peuvent être contestées si elles sont jugées abusives ou non conformes au code de la consommation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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