Bonjour
Vous envisagez de renouveler le bail avec le nouveau loyer calculé au 1er juillet 2025, mais d’inscrire dans un avenant que le loyer restera inchangé pendant 27 mois. Cette approche est parfaitement légitime et formalise l’accord avec votre locataire.
Cet avenant doit être clair et précis pour éviter toute ambiguïté. Indiquez bien :
Le nouveau montant théorique du loyer applicable dès le 1er juillet 2025.
La suspension temporaire de cette augmentation pendant 27 mois.
Le montant exact du loyer à payer pendant cette période de gel (loyer actuel).
Normalement, les augmentations annuelles basées sur l’indexation (variation de l’ILC chaque année) s’appliquent à partir de la date de renouvellement du bail, soit dès le 1er juillet 2025. Cependant, dans votre cas :
Si le loyer reste gelé pendant 27 mois (jusqu’à octobre 2027), vous ne pourrez pas appliquer les augmentations de 2026 et 2027 directement.
Vous pourriez envisager de reprendre l’indexation annuelle à partir du loyer théorique défini en 2025 au moment de la fin de la période de gel, en tenant compte des indices entre 2025 et 2027.
Exemple :
Nouveau loyer théorique en 2025 = 1000 €.
Fin de la suspension en octobre 2027 : appliquez l’indexation de 2026 et 2027 sur la base de ce loyer théorique.
En résumé, vous ne perdez pas nécessairement les augmentations annuelles de 2026 et 2027, mais elles devront être prises en compte une fois la période de gel terminée, sur la base du loyer théorique calculé en 2025.
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Je ne pouvais attendre de réponse plus claire !
Au top !
Merci de votre aide si précieuse
il y a 3 jours
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