Calcul du nouveau loyer

Sujet initié par JosLac, il y a 3 semaines - 474 vues

Bonjour

Vous envisagez de renouveler le bail avec le nouveau loyer calculé au 1er juillet 2025, mais d’inscrire dans un avenant que le loyer restera inchangé pendant 27 mois. Cette approche est parfaitement légitime et formalise l’accord avec votre locataire.

Cet avenant doit être clair et précis pour éviter toute ambiguïté. Indiquez bien :
Le nouveau montant théorique du loyer applicable dès le 1er juillet 2025.
La suspension temporaire de cette augmentation pendant 27 mois.
Le montant exact du loyer à payer pendant cette période de gel (loyer actuel).

Normalement, les augmentations annuelles basées sur l’indexation (variation de l’ILC chaque année) s’appliquent à partir de la date de renouvellement du bail, soit dès le 1er juillet 2025. Cependant, dans votre cas :
Si le loyer reste gelé pendant 27 mois (jusqu’à octobre 2027), vous ne pourrez pas appliquer les augmentations de 2026 et 2027 directement.

Vous pourriez envisager de reprendre l’indexation annuelle à partir du loyer théorique défini en 2025 au moment de la fin de la période de gel, en tenant compte des indices entre 2025 et 2027.

Exemple :
Nouveau loyer théorique en 2025 = 1000 €.
Fin de la suspension en octobre 2027 : appliquez l’indexation de 2026 et 2027 sur la base de ce loyer théorique.

En résumé, vous ne perdez pas nécessairement les augmentations annuelles de 2026 et 2027, mais elles devront être prises en compte une fois la période de gel terminée, sur la base du loyer théorique calculé en 2025.

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Bonjour,

Voici quelques éléments qui pourraient vous aider :

1. Montant du loyer à appliquer après les 27 mois:
- Normalement, le loyer au 1er juillet 2025 aurait dû prendre en compte la variation de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) entre 2016 (année de référence) et 2025.
- Vous pouvez recalculer le montant en utilisant la formule suivante :
Nouveau loyer = (Loyer initial x ILC 2025) / ILC 2016.

2. Période de compensation des travaux (27 mois):
- Pendant cette période, vous maintenez le loyer actuel pour compenser les travaux réalisés par le locataire.
- Vous pouvez préciser dans l’avenant que cette compensation est exceptionnelle et liée aux travaux, pour éviter toute ambiguïté sur l’application future des indexations.

3. Indexation des années 2026 et 2027:
- Vous pourriez inclure dans l’avenant une clause mentionnant que, bien que le loyer reste fixe pendant 27 mois, l’indexation sera rétroactive à partir de 2025 lorsque la période de compensation prendra fin.
- Cela vous permet de récupérer l’augmentation annuelle prévue selon l’évolution de l’ILC pour 2026 et 2027 au moment de la reprise normale du loyer.

4. Structurer l’avenant au bail:
- Indiquez le montant du loyer après indexation au 1er juillet 2025 (basé sur l'ILC).
- Mentionnez la période d’exemption ou de compensation des travaux (27 mois) où le loyer reste fixe.
- Ajoutez une clause précisant que les indexations reprennent normalement à partir du 1er octobre 2027.

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