Désaccord de la vente d un bien

Sujet initié par Jacadeville, il y a 3 semaines - 505 vues

Bonjour M. Avezou,

En acceptant que l’affaire soit jugée sans avocat, vous avez laissé le tribunal examiner votre dossier en l’état. Cela peut limiter vos possibilités de défendre vos arguments de manière approfondie, notamment en face de l'avocat adverse qui, lui, connaît bien les procédures et pourrait en tirer avantage.

Si le jugement est rendu en faveur de votre frère et de votre sœur, vous pourriez être condamné :
Aux frais irrépétibles (les frais d'avocat de la partie adverse) conformément à l’article 700 du Code de procédure civile.
Aux frais et dépens (coûts liés au procès, comme l’assignation ou les frais d’huissier).

En fonction des demandes de votre frère et de votre sœur (comme des dommages-intérêts), d’autres pénalités financières pourraient être envisagées.

Une fois que le jugement sera rendu, vous aurez la possibilité de faire appel si vous n'êtes pas d'accord avec la décision. Cependant, cette démarche nécessitera impérativement l’assistance d’un avocat.

Si vous estimez ne pas avoir été bien informé de la nécessité d’un avocat ou que vous n’avez pas pu défendre correctement vos intérêts, cela pourrait être évoqué lors de l’appel.

Prochaines étapes
Contactez rapidement un avocat : Même si l’audience est passée, un avocat pourra analyser les arguments avancés, les éventuelles erreurs procédurales ou encore la validité des demandes de la partie adverse.

Consultez le jugement dès qu’il sera rendu (vous pourrez le récupérer au greffe du tribunal). Ce document précisera les décisions du juge ainsi que les montants éventuellement dus.

Pour toute affaire judiciaire, même si des arguments semblent solides, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Son rôle est de garantir que vos droits soient respectés et vos intérêts défendus correctement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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