Remboursement titre navigo

Sujet initié par Esther, il y a 20 heures - 123 vues

Bonjour

En cas de rupture de la période d'essai par l'employeur, les frais engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail avant la notification de la rupture peuvent être considérés comme légitimes à demander en remboursement, surtout si vous avez été dispensé de préavis.

Vous avez bien fait d'envoyer le justificatif par e-mail et de prévoir de le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela montre votre sérieux et constitue une preuve écrite de votre démarche.

Si votre employeur ne répond pas, vous pouvez effectuer une relance par écrit, idéalement via un courrier recommandé. Voici ce que ce courrier devrait inclure :

Un rappel des faits (date de rupture, usage de l'abonnement, montant demandé).

La mention de l'article L1221-25 du Code du travail, qui stipule les obligations de l'employeur lors de la rupture de la période d'essai, même si cet article est davantage centré sur les préavis.

Une demande explicite de remboursement dans un délai raisonnable (exemple : 15 jours).

Si vous ne recevez toujours pas de réponse, vous pouvez envisager de consulter l'inspection du travail ou de faire appel à un conseiller juridique pour vous accompagner dans la démarche.

Si votre employeur dispose d'un médiateur ou d'une procédure interne pour traiter les réclamations, cela pourrait être utile.

En dernier recours, si l'employeur refuse de vous répondre ou de procéder au remboursement, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour régler ce litige.

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