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Contester itt en tant qu'auteur
Sujet initié par Ninib, il y a 22 heures - 224 vues

Bonjour,

suite à un plainte, en tant qu'auteur, comment contester les 8 jours d'ITT qu'a eu la victime ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Vous pouvez solliciter une contre-expertise auprès d'une unité médico-judiciaire (UMJ). Ces unités sont spécialisées dans l'évaluation médico-légale et peuvent fournir un avis indépendant sur la durée de l'ITT.

Si vous avez des éléments qui montrent que les blessures de la victime sont moins graves que ce qui est indiqué, ces preuves peuvent être utilisées pour réduire la durée de l'ITT.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 21 heures
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Chère Madame,

Pour contester une ITT, il est nécessaire de démontrer que les éléments justifiant cette incapacité ne sont pas fondés. Voici quelques pistes à envisager :

Contestation de la réalité des faits : Vous pouvez argumenter que les faits reprochés ne se sont pas déroulés comme décrits par la victime, ce qui pourrait remettre en question la légitimité de l'ITT.

Évaluation médicale : Il est possible de demander une contre-expertise médicale pour évaluer la durée de l'ITT. Si cette contre-expertise conclut à une durée inférieure à 8 jours, cela pourrait soutenir votre contestation.

Absence de lien de causalité : Vous pouvez également faire valoir qu'il n'existe pas de lien direct entre les actes que vous avez commis et l'ITT de la victime. Par exemple, si la victime avait des antécédents médicaux ou si l'ITT est due à des circonstances indépendantes de votre action.

Démonstration de la disproportion : Si vous pouvez prouver que l'ITT de 8 jours est excessive par rapport aux blessures ou à l'état de santé de la victime, cela pourrait également constituer un argument valable.

Il est important de rassembler toutes les preuves possibles (témoignages, rapports médicaux, etc.) pour soutenir votre contestation. Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour vous accompagner dans cette démarche.

Dès lors, contester une ITT de 8 jours nécessite de prouver que les faits ne justifient pas cette durée d'incapacité, que ce soit par une évaluation médicale, une absence de lien de causalité ou une disproportion dans la durée de l'ITT.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 20 heures
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Les ITT doivent normalement être établies par un médecin légiste, si ce n'est pas le cas, vous pouvez tout à fait contester la qualité du praticien à l'origine du certificat.

Par ailleurs, vous pouvez utiliser d'autres arguments : si le certificat a été établi plusieurs semaines après le faits c'est un élément que vous pouvez soulever, si on parle d'ITT psychologique c'est également subjectif...

Tout dépend ce que dit le certificat et la qualité de l'auteur de celui-ci.

Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à cocher la case verte sous ma réponse.

Bien à vous,
il y a 19 heures
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