Litige avec l'urssaf - risque de perdre

Sujet initié par Victor, il y a 3 semaines - 598 vues

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'URSSAF depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur.

J’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’ACRE. Sur le site service-public.fr, il était précisé (capture d’écran à l’appui) qu’à compter du 1er janvier 2023, le demandeur n’était plus obligé de faire sa demande d’ACRE au moment de la création de l’activité, mais qu’il était simplement recommandé de le faire dans un délai rapproché.

Malgré cela, l’URSSAF a refusé ma demande, affirmant qu’elle devait impérativement être faite lors de la création de l’activité. J’ai formulé un recours en expliquant ce que j’avais lu sur le site officiel, mais ils m’ont répondu que cette information n’avait jamais été publiée. Or, entre-temps, le site avait été mis à jour et cette mention avait disparu. Heureusement, j’ai pu retrouver cette version grâce à une archive web (via Wayback Machine), et je l’ai jointe à mon dossier.

J’ai donc saisi le tribunal judiciaire et je viens de recevoir une convocation à une audience de plaidoirie, fixée pour novembre 2025.

Le courrier précise que la partie perdante peut être condamnée à payer des frais. Je ne m’attendais pas à avoir de charges financières en lien avec cette affaire.

Voici mes questions :

Ai-je une chance de gagner face à l’URSSAF si je me défends seul, sans avocat, en m’appuyant uniquement sur la preuve issue des archives web ?

Si je perds, à combien pourraient s’élever les frais à ma charge ?

Est-il possible de me désister ou d’abandonner la procédure si le risque financier est trop élevé ?

Merci par avance pour votre retour et vos conseils.
Bien cordialement,