MERCI BEAUCOUP mais vous êtes trop loin pour un accompagnement a Rouen ou Évreux ou est mon appartement. Des soupçons ne seront pas suffisants .
Ma banque m a escroqué car je n ai pas reçu le contrat d assurance que j ai payé en liquide en totalité et non par mensualité . Puis je porter plainte pour escroquerie si je retrouve les reçus de paiements ? Le conseiller m a dit que l ordinateur ne fonctionnait pas pour payer par virement et demander de payer en espèces pour aller plus vite mais il a oublié de me remettre ou de m'envoyer le contrat d'assurance.
il y a 23 heures
L'escroquerie, définie par l'article 313-1 du Code pénal, implique l'usage de manœuvres frauduleuses pour obtenir un bien ou un paiement. Pour que cela s'applique, il faudrait prouver que le conseiller a agi intentionnellement et de mauvaise foi.
Si vous retrouvez les reçus prouvant le paiement en espèces et que vous ne recevez pas le contrat d'assurance, cela pourrait constituer une base pour porter plainte. Cela dit, sans preuves de l'intention frauduleuse, il pourrait être plus difficile de qualifier cette situation comme une escroquerie.
Adressez une réclamation formelle au service client de votre banque. Expliquez la situation en détail, joignez les reçus de paiement, et demandez la remise immédiate du contrat d'assurance ou le remboursement.
Si la banque ne répond pas ou refuse de régulariser la situation, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Cela pourrait résoudre le problème à l'amiable.
Si ces démarches échouent, vous pourriez envisager une procédure juridique, mais cela nécessiterait l'aide d'un avocat spécialisé en droit bancaire.
Vous pouvez vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte si vous pensez être victime d'une infraction (par exemple, abus de confiance ou escroquerie). Assurez-vous d'avoir tous les éléments nécessaires (reçus, échanges avec le conseiller, courrier à la banque, etc.).
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