Escroquerie par le syndic et notaire

Sujet initié par Nanard, il y a 3 semaines - 421 vues

Bonjour

Vous pouvez déposer une plainte même si vous n’avez pas encore de preuves matérielles, surtout si vous soupçonnez une infraction (violation de domicile, abus de droit ou faute professionnelle). Cependant, des soupçons seuls, sans éléments concrets, peuvent limiter l’avancée de l’enquête.

En déposant une plainte, la police ou la gendarmerie pourrait enquêter pour vérifier si les faits que vous rapportez (changement de serrure, blocage de vente) sont justifiés ou s’ils révèlent une infraction.

Porter plainte contre le syndic
Violation de domicile : Si le syndic a changé la serrure sans votre autorisation et sans respect des procédures légales, cela pourrait constituer une violation de domicile.
Fournissez tous les détails, y compris les témoignages (par exemple, celui de la voisine) et les éventuelles preuves indirectes (photos, courriers, etc.).

Porter plainte contre le notaire
Faute professionnelle : Si vous estimez que le notaire a intentionnellement retardé la remise des titres de propriété et que cela a causé un préjudice financier ou juridique, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Chambre des Notaires.
Étape préalable : Demandez un compte rendu écrit au notaire pour justifier les délais. Cela peut être utile pour soutenir votre dossier.

Si vous subissez un préjudice important (blocage de la vente ou saisie de votre bien), vous pourriez envisager une action judiciaire. Consultez un avocat spécialisé en droit immobilier pour construire un dossier solide.

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Bonsoir,

Il est important de noter que, pour porter plainte, il vous faut des éléments concrets et des preuves tangibles.

Les soupçons seuls ne suffisent pas à établir une plainte. Cependant, vous pouvez agir de la manière suivante :

Constitution de preuves : Rassemblez tous les documents pertinents, tels que l'assignation reçue, les échanges avec le notaire, et tout témoignage de voisins ou d'autres personnes ayant connaissance des faits. Cela peut inclure des photos, des courriels, ou des lettres.

Plainte contre le syndic : Si vous suspectez que le syndic a agi de manière illégale (par exemple, en entrant dans votre appartement sans votre consentement), vous pouvez porter plainte pour violation de domicile. L'article 226-4 du Code pénal stipule que l'entrée dans un domicile sans autorisation est punie par la loi.

Plainte contre le notaire : Si vous estimez que le notaire a manqué à ses obligations professionnelles (par exemple, en ne vous fournissant pas les titres de propriété dans un délai raisonnable), vous pouvez déposer une plainte auprès de la chambre départementale des notaires ou saisir le tribunal compétent. Le notaire a une obligation de conseil et de diligence envers ses clients.

Saisir le procureur de la République : Vous pouvez également vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une plainte, en expliquant vos soupçons et en fournissant les éléments que vous avez rassemblés.

Par conséquent , bien que vous puissiez porter plainte, il est essentiel de disposer de preuves concrètes pour étayer vos accusations. Les soupçons seuls ne suffisent pas à engager une action judiciaire.

Il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous conseiller sur la meilleure manière de procéder et sur les actions à entreprendre.

Je me tiens à votre disposition pour un accompagnement.

Je reste également à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

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j ai demandé en même temps que le contrat d assurance une carte bleue qui devait arriver maxi dans les 1O jours mais qui a tarde plus d un mois a cause d un code temporaire qui n a pas été renouvelé. J ai demandé un compte CCP en même temps que le contrat d assurance. Est ce a cause du retard a recevoir la carte que l assurance a été annulée ? dois je prendre un avocat de la banque ou n'est il pas nécessaire ?