Immobilier

Sujet initié par Johnny, il y a 2 semaines - 261 vues

Bonjour

Si vous êtes en sous-location sans contrat directement établi entre vous et le propriétaire, cette situation peut être considérée comme irrégulière, sauf si elle a été expressément autorisée par le propriétaire. En l'absence d'une autorisation officielle, le propriétaire peut demander la restitution du logement.

Le propriétaire vous accorde un délai de 6 mois pour quitter le logement, ce qui respecte les délais légaux dans certains cas (notamment pour une résiliation de bail en bonne et due forme). Cependant, en sous-location non autorisée, vos droits peuvent être limités.

Le fait d’avoir un enfant en bas âge n’empêche pas légalement une demande de restitution du logement. Cependant, vous pourriez invoquer votre situation familiale pour demander un délai supplémentaire ou chercher une solution amiable.

Vérifiez si votre sœur avait obtenu l'autorisation du propriétaire pour sous-louer le logement. Cette information peut être essentielle pour défendre vos droits.
Vous pouvez tenter de négocier directement avec le propriétaire pour établir un contrat de location à votre nom.

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous avez besoin d’accompagnement, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier.

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Cher monsieur,

En principe, le propriétaire peut donner congé à un locataire, mais les motifs doivent être limitativement prévus par la loi. Les motifs légitimes incluent la reprise du logement pour y habiter, la vente du logement, ou un motif légitime et sérieux de non-renouvellement du bail (article 15 de la loi du 6 juillet 1989).

Cependant, dans votre situation, il est important de noter que vous n'avez pas de contrat de bail à votre nom, ce qui complique votre position. En effet, le sous-locataire n'a pas de droits directs vis-à-vis du bailleur principal, sauf si ce dernier a été informé et a donné son accord pour la sous-location. En l'absence d'un contrat de sous-location formel, votre statut est précaire.

Concernant votre enfant en bas âge, la loi ne prévoit pas d'exemption spécifique pour les congés de bail en fonction de la situation familiale. Toutefois, vous pourriez envisager de demander un délai supplémentaire au propriétaire en raison de votre situation familiale, mais cela reste à sa discrétion.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner votre situation plus en détail et envisager les meilleures options pour votre défense.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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