Bonjour,
En vertu de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale, les cotisations et contributions sociales se prescrivent par trois ans à compter de la fin de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues. Dans votre cas, les cotisations concernées datant de 2008 et 2009 sont donc largement au-delà de ce délai de prescription.
Ainsi, si ces cotisations sont effectivement prescrites, vous ne devriez pas être tenu de payer les frais réclamés par l'huissier. Toutefois, il est important de vérifier si ces frais sont liés à une mise en demeure antérieure qui aurait pu interrompre la prescription, mais selon les informations fournies, il semble que vous soyez dans votre droit de contester cette demande.
Je vous recommande de répondre à l'huissier en lui indiquant que vous contestez la créance en raison de la prescription des cotisations concernées.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus