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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Laisser un enfant mineur sous la surveillance de son frère
Sujet initié par leyla, il y a 6 jours - 155 vues

Bonjour,

j aimerai savoir svp si c est illégal de partir à l etranger pour urgence familiale de parent gravement malade et laisser un enfant mineur 14 ans sous la surveillance de son frere aine 19 ans .et si non y a t il une durée maximale déterminée par la loi .

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Bonjour

En France, il n'existe pas de loi spécifique interdisant de laisser un enfant mineur (14 ans) sous la surveillance d'un frère aîné (19 ans). Cependant, les parents restent responsables de la sécurité et du bien-être de leurs enfants, même en leur absence.

L'article 371-1 du Code civil impose aux parents de garantir la sécurité, la santé et la moralité de leurs enfants. Si la situation est jugée irresponsable ou met en danger l'enfant, cela pourrait être considéré comme une négligence parentale.

La législation française ne fixe pas de durée maximale pour laisser un enfant sous la surveillance d'un tiers, y compris un frère ou une sœur. Cependant, la durée doit être raisonnable et adaptée à la maturité de l'enfant et aux circonstances.
Les autorités pourraient intervenir si la durée ou les conditions de surveillance sont jugées inappropriées ou risquées pour l'enfant.

Évaluation de la maturité : Assurez-vous que l'enfant de 14 ans est suffisamment autonome pour être sous la surveillance de son frère aîné.
Laissez des consignes claires et assurez-vous que les deux enfants peuvent vous joindre en cas d'urgence.

Durée raisonnable : Limitez la durée de votre absence autant que possible pour éviter tout problème.

En résumé, cette situation n'est pas illégale en soi, mais elle doit être gérée avec prudence pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants. Si vous avez des doutes, vous pouvez consulter un avocat ou un service de protection de l'enfance pour obtenir des conseils adaptés.

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il y a 6 jours
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