Assurance décennale falsifiée

Sujet initié par BdM, il y a 3 semaines - 226 vues

Bonjour

Vous pouvez déposer une plainte pour escroquerie auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Fournissez tous les éléments possibles, comme l'article du journal local, la copie de l'assurance falsifiée, et tout contrat signé avec l'artisan.
Si l’escroquerie est avérée, cela pourrait entraîner des sanctions pénales contre l’artisan.

Vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour réclamer des dommages et intérêts en raison de l’absence de garantie décennale. Cela nécessitera la preuve que l’artisan a manqué à ses obligations contractuelles.

Faites appel à un expert en bâtiment pour évaluer la qualité des travaux réalisés. Si des malfaçons ou des problèmes apparaissent, vous pouvez demander une réparation, même sans l’assurance décennale.

Vous pouvez également signaler l’artisan auprès des autorités compétentes, comme la chambre des métiers et de l’artisanat, qui pourraient enquêter sur ses pratiques professionnelles.

Pour éviter de futurs problèmes, vérifiez systématiquement la validité des documents fournis par les artisans, notamment en contactant directement la compagnie d’assurance mentionnée.

Un avocat spécialisé en droit immobilier ou construction pourrait vous aider à structurer votre dossier.

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