Après arrêt de cassation, procédure à suivre

Sujet initié par Celia75, il y a 13 jours - 225 vues

Bonjour,

Concernant l'obligation de l'avocat de commenter l'arrêt rendu : Bien qu'il n'existe pas de disposition légale précise imposant à l'avocat de commenter l'arrêt, il est généralement de sa responsabilité d'informer son client des conséquences de la décision rendue et de l'orienter sur les voies de recours possibles. Cela fait partie de son devoir de conseil.

En ce qui concerne le renvoi en Cour d'Appel : L'intéressé peut choisir de reconfirmer l'avocat qui avait traité l'affaire en première instance ou de nommer un nouvel avocat. Il n'y a pas de règle stricte à ce sujet, mais il est souvent conseillé de conserver le même avocat pour assurer la continuité de la défense. Il existe des avocats spécialisés dans le second appel, mais cela dépend des compétences de chaque avocat.

Pour les délais de déclaration en second appel : En général, le délai pour interjeter appel est de 1 mois à compter de la notification de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel. Toutefois, il est important de vérifier les spécificités de chaque affaire, car des délais différents peuvent s'appliquer selon la nature de l'affaire.

Concernant le renvoi du dossier : Une fois l'arrêt rendu, la Cour de cassation ne renvoie pas automatiquement le dossier à l'avocat. En revanche, l'avocat peut demander une copie de l'arrêt et des pièces du dossier si nécessaire. Il est de la responsabilité de l'avocat de s'assurer qu'il dispose de tous les éléments nécessaires pour la suite de la procédure.

Par conséquent, il est essentiel que l'avocat de cassation informe son client des implications de l'arrêt, que l'intéressé puisse choisir son avocat pour le second appel, que les délais d'appel soient respectés, et que le dossier soit géré par l'avocat selon les besoins de la procédure.

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