J'ai conçu une cuisine sur mesure avec un cuisiniste, elle m'a été livrée le 11 mars et posée le lendemain par un poseur (du cuisiniste). A la fin de la pose je me rends compte que le plan de travail retour est très petit, en le mesurant je constate qu'il manque 5 cm par rapport à ce qui était prévu à l'origine dans les plans (20 cm au lieu de 25 cm). Le poseur m'indique qu'il a coupé le plan de travail par rapport au biseau prévu par le fabricant sur le plan de travail perpendiculaire et qu'il n'a fait que s'adapter à ce qui avait été fabriqué. J'ai fait un retour au concepteur le jour même qui m'a bien confirmé que le plan de travail devait être de 25cm, il m'a ensuite fait un retour me disait que sa demande de remplacement a été refusée par le fabricant car aucun constat n'a été relevé lors de la livraison et lors de la pose, uniquement lorsque le plan de travail était fini d'être posé. Je lui ai alors dit qu'il comprenait bien qu'il était très difficile de voir que le biseau prévu sur le plan de travail perpendiculaire était à 20 cm au lieu de 25cm à la livraison et que le poseur aurait pu me signaler la différence avec les plans avant de couper de 5cm. Le concepteur en a parlé avec sa responsable qui lui indique que le poseur a fait du mieux possible en fonction des différentes contraintes rencontrées lors de l'installation du plan de travail.
Quels sont les recours que j'ai à ma disposition ? La faute revient au fabricant qui n'a pas respecté les plans de travail validés, je n'ai pas vu l'erreur à la livraison car sans le montage c'est très difficile de le percevoir à l'oeil nu. Et le poseur aurait pu me signaler la différence par rapport aux plans prévus avant de couper. Cependant, le cuisiniste devrait faire un effort pour remplacer les plans de travail car je suis lésée et n'ai pas la cuisine qui correspond au plan de travail validé.
Dans ce cas, plusieurs recours peuvent être envisagés :
Mise en demeure du cuisiniste : Vous pouvez adresser une mise en demeure au cuisiniste pour exiger la réparation du préjudice subi, c'est-à-dire le remplacement du plan de travail par un modèle conforme aux spécifications initiales. Cette mise en demeure doit être faite par écrit et mentionner clairement les faits, les preuves de l'erreur (comme les plans initiaux) et votre demande de remplacement.
Responsabilité du cuisiniste : Selon l'article 1163 du Code civil, l'obligation a pour objet une prestation qui doit être déterminée ou déterminable. Si le plan de travail livré ne correspond pas à ce qui avait été convenu, le cuisiniste peut être tenu responsable de la non-conformité de la prestation. Vous pouvez donc lui demander de respecter ses engagements contractuels.
Recours contre le fabricant : Si le fabricant a effectivement livré un produit qui ne respecte pas les spécifications convenues, vous pourriez envisager d'engager une action contre lui. Cela pourrait être fait par l'intermédiaire du cuisiniste, qui est votre interlocuteur contractuel, ou directement si vous avez un contrat avec le fabricant.
Médiation ou recours judiciaire : Si le cuisiniste refuse de remplacer le plan de travail, vous pouvez envisager de recourir à une médiation ou, en dernier recours, à une action en justice pour obtenir réparation. Dans ce cas, il serait utile de rassembler toutes les preuves (contrats, échanges de courriels, photos du plan de travail, etc.) pour soutenir votre demande.
Droit de rétractation : Si vous avez signé un contrat lors d'une foire ou d'un salon, il est important de vérifier si vous avez été informé de l'absence de droit de rétractation.
Si ce droit ne vous a pas été clairement communiqué, cela pourrait également jouer en votre faveur.
Par conséquent, je vous conseille de commencer par une mise en demeure au cuisiniste, tout en gardant à l'esprit la possibilité d'une action contre le fabricant si nécessaire.
Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.
Je peux également vous accompagner sur ce litige.
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Adressez une mise en demeure au cuisiniste en exigeant le remplacement du plan de travail. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception et inclure une description claire de l'erreur, les plans validés, et des preuves (photos, échanges de courriels, etc.).
Selon l'article 1163 du Code civil, le cuisiniste est tenu de fournir une prestation conforme aux spécifications convenues dans le contrat. Le plan de travail livré n'étant pas conforme, vous pouvez exiger que le cuisiniste respecte ses engagements contractuels.
Si l'erreur provient du fabricant, le cuisiniste peut agir en votre nom pour obtenir un remplacement. Vous pouvez également envisager une action directe contre le fabricant si vous avez un contrat ou une preuve que le fabricant est responsable.
Si le cuisiniste refuse de remplacer le plan de travail, vous pouvez engager une médiation. Cette procédure permet de trouver une solution amiable et rapide, sans recourir immédiatement à un procès.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour demander réparation. Rassemblez toutes les preuves disponibles (contrat, plans, échanges, photos), et consultez un avocat spécialisé en droit de la consommation pour structurer votre dossier.
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