Sujet initié par LILOU33, il y a 6 jours - 390 vues
Bonjour,
Le père de ma fille s’est vu retirer son autorité parentale il y a plusieurs années et depuis la vois quelques heures par mois sans participer à quelconques autres choses. Me demande de la prendre une semaine en vacances cet été mentionnant sur le jugement « vacances à l’amiable » Ma fille refuse n’ayant jamais dormi chez son père ni même passé une journée entière avec lui. Étant seule détentrice de l’autorité parentale puis je refuser cette demande ? Sur quoi m’appuyer juridiquement ?
Base juridique : En tant que seule détentrice de l’autorité parentale, vous seule prenez les décisions importantes concernant votre fille, y compris sur ses vacances.
La mention "vacances à l’amiable" implique que les séjours doivent être décidés d’un commun accord. Sans accord, aucune obligation de lui confier votre fille, surtout si elle refuse et qu’il n’y a jamais eu de précédent similaire (nuitées, journées complètes, etc.).
Appui légal : Article 372 du Code civil (autorité parentale exclusive) et le terme "à l’amiable" dans le jugement.
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