Je vous remercie pour votre aide.
Concernant les piétons qui traversent au rouge, en cas d accident, les passant qui étaient proche peuvent être responsable?
-Lorsque l’on parle de responsabilité cela peut être pénal comme du civil ?
Administratif c’est aussi du civi ?
-Dire : Je n’aime pas la France.
Cela reste de la liberté d’expression donc aucun problème c’est légal ?
- Dans un restaurant, le client qui a commandé quelque chose, une viande à point par exemple alors que cela ne l est pas, peut on demander une autre sans payer double ?
- Rien ne m interdit de payer mon loyer avec le rsa ou autres aides ?
Merci
il y a 13 heures
Responsabilité des piétons et passants : En matière d'accidents de la route, un piéton qui traverse au feu rouge peut effectivement être considéré comme ayant commis une faute.
Cela peut entraîner une responsabilité partagée, où le piéton est partiellement responsable de l'accident.
Selon la jurisprudence, un piéton imprudent, qui ne s'assure pas de la sécurité avant de traverser, peut voir sa responsabilité engagée (Cass. Crim. 23 Octobre 1969 n°68-93.577).
En ce qui concerne les passants proches, leur responsabilité pourrait être engagée si leur comportement a contribué à la survenance de l'accident, mais cela dépendra des circonstances spécifiques de chaque cas.
Responsabilité pénale et civile : La responsabilité peut effectivement être à la fois pénale et civile. La responsabilité civile concerne l'obligation de réparer un dommage causé à autrui (article 1240 du Code civil), tandis que la responsabilité pénale concerne les infractions aux lois et règlements, pouvant entraîner des sanctions telles que des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Liberté d'expression : En France, la liberté d'expression est protégée par la loi, mais elle n'est pas absolue. Dire "Je n'aime pas la France" est généralement considéré comme un exercice de la liberté d'expression, tant que cela ne constitue pas une incitation à la haine ou à la violence.
Droits du client dans un restaurant : Si un client commande un plat qui ne correspond pas à ses attentes (par exemple, une viande à point qui est servie trop cuite), il a le droit de demander un remplacement sans payer double.
Le restaurateur est tenu de fournir un service conforme à la commande. Si le plat ne correspond pas à ce qui a été demandé, le client peut demander une nouvelle préparation.
En résumé, la responsabilité en cas d'accident de piéton peut être partagée, la responsabilité peut être à la fois pénale et civile, la liberté d'expression est protégée tant qu'elle ne contrevient pas à d'autres lois, et un client dans un restaurant a le droit de demander un plat conforme à sa commande.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 13 heures
Merci Monsieur.
Et l’administratif fait partie du civil
Concernant la responsabilité elle peut être soit pénal soit civil soit les deux ?
-Concernant la phrase : Je n’aime pas la France” La/les personnes sont en droit ?
Dans certain pays cela serait interdit ?
-Une personne âgé qui fait une crise cardiaque suite à un exploit d’un athlète par exemple
Ce genre de cas, rare, l’athlète peut il être impacté?
Merci
il y a 13 heures
Concernant la responsabilité, il est effectivement possible qu'une personne soit tenue à la fois civilement et pénalement responsable.
La responsabilité pénale concerne les infractions aux lois pénales, tandis que la responsabilité civile concerne les dommages causés à autrui et les obligations de réparation qui en découlent.
Par exemple, un agent d'un service public peut être jugé pénalement pour des fautes personnelles détachables de sa fonction, tout en étant également responsable civilement pour les dommages causés (Cass. Crim. 4 Décembre 1996 n°96-80.736).
En ce qui concerne la liberté d'expression, la phrase "Je n'aime pas la France" est généralement protégée par la liberté d'expression en France, sauf si elle incite à la haine ou à la violence, ce qui pourrait entraîner des poursuites pénales. Dans d'autres pays, les lois sur la liberté d'expression peuvent varier considérablement, et certaines déclarations peuvent être considérées comme illégales.
Pour ce qui est de la responsabilité d'un athlète, si une personne âgée fait une crise cardiaque suite à un exploit d'un athlète, la question de la responsabilité de l'athlète dépendrait des circonstances spécifiques.
En général, pour qu'il y ait responsabilité, il faudrait prouver que l'athlète a agi de manière fautive ou que son comportement a directement causé le dommage. Cela pourrait être complexe à établir, surtout dans le cadre d'un événement sportif où les réactions des spectateurs peuvent être imprévisibles.
En résumé, la responsabilité peut être à la fois pénale et civile, la liberté d'expression est protégée sous certaines conditions, et la responsabilité d'un athlète dans un cas de crise cardiaque serait soumise à une analyse des faits et des circonstances.
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue.
il y a 10 heures
Merci.
La responsabilité peut être aussi que civil ou que pénal ?
Donc pour la phrase, c’est légal ?
Pour terminer, du moment qu on est pas au courant de quelque chose, on ne risque rien pénalement ni civilement? Etc
Ou même on peut être au courant sans problème?
Dans tous les cas )
Administratif c’est du civil ?
Je vous remercie
il y a 3 heures
La responsabilité peut effectivement être de nature civile ou pénale.
La responsabilité civile concerne les dommages causés à autrui et oblige l'auteur à réparer le préjudice, tandis que la responsabilité pénale concerne les infractions à la loi et peut entraîner des sanctions telles que des amendes ou des peines d'emprisonnement.
Concernant votre question sur le fait de ne pas être au courant, il est important de noter que l'ignorance d'une infraction ne constitue pas toujours une excuse valable en matière pénale.
En effet, selon le principe de la responsabilité pénale, la connaissance des faits est souvent requise pour établir la culpabilité.
Toutefois, certaines infractions peuvent être considérées comme des délits d'ignorance, où la preuve de l'absence de connaissance peut exonérer l'individu de sa responsabilité.
En matière civile, la responsabilité peut également être engagée même en l'absence de connaissance d'un fait, notamment si une faute a été commise. Par exemple, une personne qui cause un dommage par négligence peut être tenue responsable même si elle n'était pas consciente de son acte.
Enfin, la responsabilité administrative est une forme de responsabilité civile, mais elle est spécifique aux actes des administrations publiques et à leurs agents. Les tribunaux administratifs sont compétents pour apprécier cette responsabilité, comme le précise la jurisprudence (Cass. Crim. 16 Novembre 1977 n°77-91.283).
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
