Bonjour
En matière de location meublée, le bailleur et le locataire doivent respecter les termes du contrat signé. Si le contrat initial est un bail meublé, il demeure en vigueur tant qu'il n'a pas été modifié ou remplacé par un bail nu avec l'accord des deux parties.
Le refus par votre locataire d'utiliser certains meubles ou équipements ne transforme pas automatiquement le bail en nu, à moins que cela ait été convenu explicitement dans le contrat ou noté dans l'état des lieux.
Augmentation annuelle du loyer
Conformément à l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989, vous pouvez réviser le loyer chaque année selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL), à condition que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de location. Si votre locataire refuse l'augmentation sans motif valable, elle ne peut pas exiger la restitution des augmentations précédentes.
Pour un bail meublé, le préavis de départ donné par le bailleur est généralement de 3 mois minimum, sauf stipulation contraire dans le contrat. En revanche, la durée du bail est fixée dans le contrat : si celui-ci mentionne une échéance en janvier 2026, votre préavis devrait être valable.
Si votre locataire affirme qu'elle a le droit de rester jusqu'en décembre 2027, cela doit être conforme à une clause du contrat. Sans preuve écrite, cette affirmation serait discutable.
En tant que bailleur, vous n'êtes pas tenu de répondre systématiquement aux demandes de travaux ou d'améliorations faites par le locataire, sauf si cela est prévu par la loi ou par le contrat. Les dépenses engagées à sa demande ne sont pas une obligation légale.
Relisez le bail pour vérifier les clauses concernant la durée, les conditions de préavis, et les révisions de loyer. Cela clarifiera vos droits et ceux de votre locataire.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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