Proprietaire d'une maison en location

Sujet initié par isa, il y a 3 semaines - 429 vues

Bonjour,

En matière de location meublée, le bailleur et le locataire sont tenus de respecter les termes du contrat de location. Si votre locataire a refusé le lit et la vaisselle fournis, cela peut être interprété comme une acceptation tacite des conditions de la location meublée, à condition que cela ait été clairement stipulé dans le contrat.

Le fait que son refus n'ait pas été noté lors de l'état des lieux peut jouer en votre faveur, car cela pourrait indiquer qu'elle a accepté les conditions de la location meublée.

Concernant l'augmentation de loyer, l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le loyer peut être révisé annuellement selon l'indice de référence des loyers (IRL), et cela doit être fait dans le respect des conditions prévues dans le contrat. Si votre locataire refuse cette augmentation sans motif valable, cela ne lui donne pas le droit de réclamer la restitution des loyers précédents.

En ce qui concerne le préavis de départ, la durée du préavis pour un bail meublé est généralement d'un mois pour le locataire et de trois mois pour le bailleur, sauf stipulation contraire dans le contrat. Si vous avez donné un préavis pour janvier 2026, cela semble conforme, à condition que le contrat le stipule.

Il est important de noter que si votre locataire prétend avoir des droits jusqu'en décembre 2027, cela pourrait être contesté si le contrat de bail ne le prévoit pas.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d'autres interrogations.

Vous pouvez également me contacter en privé si vous souhaitez être assisté.

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Bonjour

En matière de location meublée, le bailleur et le locataire doivent respecter les termes du contrat signé. Si le contrat initial est un bail meublé, il demeure en vigueur tant qu'il n'a pas été modifié ou remplacé par un bail nu avec l'accord des deux parties.

Le refus par votre locataire d'utiliser certains meubles ou équipements ne transforme pas automatiquement le bail en nu, à moins que cela ait été convenu explicitement dans le contrat ou noté dans l'état des lieux.

Augmentation annuelle du loyer
Conformément à l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989, vous pouvez réviser le loyer chaque année selon l'Indice de Référence des Loyers (IRL), à condition que cette possibilité soit inscrite dans le contrat de location. Si votre locataire refuse l'augmentation sans motif valable, elle ne peut pas exiger la restitution des augmentations précédentes.

Pour un bail meublé, le préavis de départ donné par le bailleur est généralement de 3 mois minimum, sauf stipulation contraire dans le contrat. En revanche, la durée du bail est fixée dans le contrat : si celui-ci mentionne une échéance en janvier 2026, votre préavis devrait être valable.

Si votre locataire affirme qu'elle a le droit de rester jusqu'en décembre 2027, cela doit être conforme à une clause du contrat. Sans preuve écrite, cette affirmation serait discutable.

En tant que bailleur, vous n'êtes pas tenu de répondre systématiquement aux demandes de travaux ou d'améliorations faites par le locataire, sauf si cela est prévu par la loi ou par le contrat. Les dépenses engagées à sa demande ne sont pas une obligation légale.

Relisez le bail pour vérifier les clauses concernant la durée, les conditions de préavis, et les révisions de loyer. Cela clarifiera vos droits et ceux de votre locataire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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