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Cpom et cse
Sujet initié par Victor, il y a 3 jours - 209 vues

Bonjour,

Je suis représentant du personnel dans une association de plus de 50 salariés .
Mon service a été l’objet d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen.
Or en tant que salarié , je n’ai aucune visibilité .

Est-ce qu’en tant que représentant du personnel , je peux avoir accès à ce document CPOM dans son entièreté ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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2 réponses
Cher monsieur,

En tant que représentant du personnel, vous avez des droits d'information et de consultation concernant les conditions de travail et les décisions qui affectent les salariés.

Toutefois, l'accès à des documents spécifiques comme le CPOM peut dépendre de la nature de ce document et des dispositions internes de l'association.

L'article L. 2312-8 du Code du travail stipule que le comité social et économique (CSE), qui remplace les délégués du personnel, doit être informé et consulté sur les questions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise.

Cela inclut potentiellement l'accès à des documents qui ont un impact direct sur les conditions de travail des salariés.

Cependant, l'accès à certains documents peut être restreint pour des raisons de confidentialité ou de protection des données. Il est donc recommandé de vérifier les statuts de votre association ou de consulter le règlement intérieur qui pourrait préciser les modalités d'accès à ces documents.

Par conséquent , vous pouvez demander l'accès au CPOM en tant que représentant du personnel, mais cela dépendra des règles internes de votre association et de la nature du document. Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir ce document, vous pourriez envisager de faire une demande formelle ou de solliciter l'assistance d'un syndicat ou d'une instance représentative.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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Bonjour

En tant que représentant du personnel dans une association de plus de 50 salariés, vous avez des droits spécifiques concernant l'accès aux documents relatifs à la gestion et à la stratégie de votre organisation, dont le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyen (CPOM). Voici les points principaux à prendre en compte :

Le Code du travail prévoit que les représentants du personnel doivent être informés et consultés sur les questions concernant les conditions de travail, les projets stratégiques, et les décisions impactant les salariés. Cela inclut les documents tels que le CPOM, qui détaille les objectifs et les moyens liés au service.

En tant que représentant du personnel, vous pouvez demander un accès au CPOM dans son entièreté pour mieux comprendre les enjeux stratégiques et opérationnels de votre service. Cette demande peut être effectuée lors des réunions du Comité Social et Économique (CSE), si votre association est soumise à cette obligation.

Recommandations
Adressez une demande écrite à la direction de l’association ou au président du CSE pour obtenir le CPOM.
Mettez en avant l’importance de la transparence pour remplir vos fonctions en tant que représentant des salariés.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 jours
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