Cher monsieur,
Tout d'abord, il est important de rappeler que, selon l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est responsable de l'entretien courant du logement et des menues réparations, sauf si celles-ci sont occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou un cas de force majeure.
Dans votre situation, si les moisissures et le jaunissement des peintures sont dus à des problèmes d'humidité et non à un usage anormal de votre part, vous pourriez être exonéré de ces frais.
De plus, vous avez mentionné que vous avez signalé à plusieurs reprises l'humidité et les moisissures.
Cela pourrait renforcer votre position, car le bailleur a l'obligation de maintenir le logement en bon état. Si les problèmes d'humidité sont avérés et que vous avez respecté vos obligations en tant que locataire, il serait difficile pour le bailleur de justifier ces frais.
Je vous conseille également de conserver toutes les preuves de votre correspondance avec le bailleur, ainsi que toute documentation relative à l'état du logement (photos, courriers, etc.).
Vous avez déjà pris l'initiative d'envoyer une lettre recommandée pour contester les frais, ce qui est une bonne démarche.
En cas de litige persistant, vous pourriez envisager de saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.
Si cela ne donne pas de résultats, vous pourriez être amené à saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.
Enfin, sachez qu'à partir du 1er octobre 2023, toute demande en justice d'un montant inférieur à 5000 euros doit être précédée d'une tentative de règlement amiable. Cela signifie que vous devrez prouver que vous avez tenté de résoudre le litige avant d'engager une action en justice.
Je vous recommande de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.
Je peux également vous accompagner sur ce litige.
Je vous remercie d’un si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 4 heures
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