Somme du était des lieux

Sujet initié par Corentin, il y a 3 semaines - 444 vues

Bonjour

L'état des lieux de sortie est essentiel dans ce type de litige. Si les problèmes que l'agence ou le propriétaire mentionnent (peinture jaunie, moisissures, etc.) ne sont pas notés dans l'état des lieux de sortie, vous pouvez contester leur demande. Le propriétaire ne peut pas réclamer des réparations qui ne sont pas indiquées dans ce document.

La mise en demeure que vous avez reçue exige un paiement sous 8 jours. Vous avez fait une réponse par lettre recommandée, ce qui est une très bonne démarche. Continuez à garder une trace écrite de tous vos échanges.

S'ils persistent, demandez des preuves pour chaque point qu'ils réclament, comme des photos prises à l'état des lieux.

Concernant la peinture et les accusations liées à la cigarette, vous pouvez contester si vous ne fumez pas et si cela n’a pas été mentionné dans l’état des lieux. Demandez des justificatifs de leurs affirmations.

Pour les autres réclamations (plaque, bris de vue, ménage), si ces éléments ne figurent pas dans l’état des lieux, le propriétaire ou l’agence ne peut vous les imputer.

En cas d'huissier, vous pouvez contester la demande devant le tribunal judiciaire (ancien tribunal d'instance) si vous estimez que ces réclamations sont abusives.

Gardez toutes les preuves de vos communications, notamment vos lettres recommandées et les réponses que vous recevez.
Restez ferme mais calme : Contestez toutes les réclamations qui ne sont pas justifiées par l’état des lieux ou qui vous paraissent abusives.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Cher monsieur,

Tout d'abord, il est important de rappeler que, selon l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est responsable de l'entretien courant du logement et des menues réparations, sauf si celles-ci sont occasionnées par la vétusté, une malfaçon, un vice de construction, un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Dans votre situation, si les moisissures et le jaunissement des peintures sont dus à des problèmes d'humidité et non à un usage anormal de votre part, vous pourriez être exonéré de ces frais.

De plus, vous avez mentionné que vous avez signalé à plusieurs reprises l'humidité et les moisissures.

Cela pourrait renforcer votre position, car le bailleur a l'obligation de maintenir le logement en bon état. Si les problèmes d'humidité sont avérés et que vous avez respecté vos obligations en tant que locataire, il serait difficile pour le bailleur de justifier ces frais.

Je vous conseille également de conserver toutes les preuves de votre correspondance avec le bailleur, ainsi que toute documentation relative à l'état du logement (photos, courriers, etc.).

Vous avez déjà pris l'initiative d'envoyer une lettre recommandée pour contester les frais, ce qui est une bonne démarche.

En cas de litige persistant, vous pourriez envisager de saisir la commission départementale de conciliation pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si cela ne donne pas de résultats, vous pourriez être amené à saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.

Enfin, sachez qu'à partir du 1er octobre 2023, toute demande en justice d'un montant inférieur à 5000 euros doit être précédée d'une tentative de règlement amiable. Cela signifie que vous devrez prouver que vous avez tenté de résoudre le litige avant d'engager une action en justice.

Je vous recommande de consulter un avocat ou une association de consommateurs pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Je peux également vous accompagner sur ce litige.

Je vous remercie d’un si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.