La police municipale m'a contrôler

Sujet initié par Ghjulia 2a, il y a 11 heures - 130 vues

Bonjour

Oui, la police municipale a le droit de procéder à des contrôles routiers. Cela inclut la vérification de la conformité des véhicules et des documents de conduite (permis, carte grise, etc.), conformément à l'article L223-1 du Code de la route.

Rouler avec une roue de secours n'est pas, en soi, une infraction, mais si l'état du véhicule ou son équipement (comme les pneus) présente des risques pour la sécurité, cela peut justifier un contrôle.

Conduire après avoir perdu tous les points de votre permis est une infraction grave, punie par l'article L223-5 du Code de la route. Elle peut entraîner jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, indépendamment de l'état de votre véhicule.

L'inscription pour récupérer votre permis est une démarche positive, mais elle ne vous protège pas des sanctions pour avoir conduit sans permis valide avant de le récupérer.

Le fait que la carte grise ne soit pas à votre nom peut compliquer la situation, surtout si le véhicule est en votre possession. En cas de litige, cela pourrait poser problème, notamment pour démontrer que vous êtes le propriétaire légal ou principal utilisateur du véhicule.

Recommandations
Répondez aux convocations et préparez-vous à expliquer votre situation avec transparence.
Finalisez la récupération de votre permis et faites les démarches nécessaires pour mettre la carte grise à votre nom, si vous êtes le propriétaire.

En résumé, la police municipale avait bien le droit de vous contrôler, notamment en raison du permis invalidé.

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Bonjour,

La police municipale a effectivement le droit de procéder à des contrôles routiers, notamment pour vérifier la conformité des véhicules et la validité des documents de conduite. Cela inclut la vérification de l'état des pneus, y compris l'utilisation d'une roue de secours. Si votre véhicule ne respecte pas les normes de sécurité routière, cela peut justifier un contrôle.

En ce qui concerne votre situation spécifique, le fait de conduire sans permis valide est une infraction grave. Selon l'article L. 223-5 du code de la route, la perte totale des points entraîne la perte du droit de conduire. Conduire sans permis est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Il est également important de noter que, même si votre véhicule est assuré, cela ne vous exonère pas de la responsabilité de conduire avec un permis valide. La police municipale est donc en droit de vous verbaliser pour cette infraction.

Enfin, vous avez mentionné que vous vous êtes inscrit pour récupérer votre permis. Cela est positif, mais cela ne vous protège pas des conséquences de votre conduite sans permis jusqu'à ce que vous ayez effectivement récupéré ce dernier.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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