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Sujet initié par Moi :), il y a 8 jours - 690 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? De chaque attestation de témoin sur l'honneur les preuves que j'ai fournis [photo de conversation-exct..]
Merci bien d'avance.

Cordialement

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Il incombe au juge de se prononcer sur les documents régulièrement versés aux débats et soumis à son examen.

Cela signifie que le juge doit effectivement examiner les éléments de preuve que vous avez présentés, y compris les attestations et les documents. En vertu de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, ce qui implique que le juge doit prendre en compte les preuves fournies pour rendre sa décision.

Cependant, la manière dont le juge examine ces documents peut varier. Il peut les lire attentivement ou les survoler, selon la complexité de l'affaire et le volume des pièces à examiner. Il est donc essentiel de s'assurer que vos documents sont clairs et bien organisés pour faciliter leur étude.

Ainsi , le juge est tenu d'examiner les documents que vous avez fournis, mais la profondeur de cette étude peut dépendre de plusieurs facteurs.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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Moi :)
Bonjour ,

Merci de votre réponse,

Le délibéré doit etre rendu prochainement, mon avocat a accepté une facture sans en préciser le montant lors de la plaidoirie. J'avais auparavant accepté une facture ce qui est précisé dans les conclusions de mon avocat. En outre l'avocat de la partie adverse a envoyer une facture tout autre que celle que j'ai accepté.

Je me questionne donc sur le fait de savoir quelle facture va être prise en compte par le juge.

Mon avocat n'étant pas disponible pour me recevoir avant le délibéré je me permets de poser ma question ici en espérant avoir une réponse m’éclairant sur mon questionnement.

Merci pour vos réponses,
Cordialement
il y a 8 jours
SignalerRépondre
Le juge se basera sur les éléments de preuve et les documents fournis par les parties pour déterminer les honoraires dus.

Si vous avez accepté une facture qui est précisée dans les conclusions de votre avocat, cela pourrait constituer un élément important pour le juge.

En effet, selon la jurisprudence, il est admis qu'une demande dont le montant n'est pas chiffré dans l'acte introductif d'instance peut être déclarée recevable si les prétentions ont été explicitées et chiffrées dans les conclusions présentées.

Il est également important de noter que les honoraires des avocats sont généralement fixés par une convention d'honoraires. Si une telle convention a été signée, elle doit être respectée.

En l'absence de convention écrite, les honoraires peuvent être contestés et soumis à une procédure de taxation, comme mentionné dans les articles L. 441-3 et L. 441-6 du code de commerce.

Par conséquent , le juge prendra en compte la facture qui est la plus conforme aux accords établis entre vous et votre avocat, ainsi que les éléments de preuve présentés.

Il serait donc prudent de clarifier cette situation avec votre avocat dès que possible, même si cela doit se faire après le délibéré.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 8 jours
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