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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Le président de sasu, exerçant à titre gratuit peut-il intervenir des clients ?
Sujet initié par Sandra, il y a 1 jour - 539 vues

Bonjour Maître,

Un Président et associé unique d'une SASU qui fait le choix de ne pas se rémunérer (ni en salaire, ni en dividende) peut-il être actif auprès des clients de cette même société , en menant par exemple une activité commerciale, des missions chez le client, signer des contrat, etc, sachant qu'il est "bénévole?

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
Sandra
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Bonjour,

En tant que Président et associé unique d'une SASU, vous avez la possibilité d'exercer des fonctions sans percevoir de rémunération. Cela signifie que vous pouvez effectivement être actif dans la gestion de votre société, mener des activités commerciales, signer des contrats et interagir avec les clients, même si vous ne vous versez ni salaire ni dividendes.

Cependant, il est important de noter que le terme "bénévole" n'est pas juridiquement reconnu dans le cadre des mandataires sociaux. En tant que Président, vous êtes un mandataire social et non un salarié ou un bénévole au sens classique. Cela implique que vous assumez des responsabilités et des obligations légales vis-à-vis de la société et de ses tiers.

De plus, il est essentiel de veiller à ce que toutes les décisions prises et les actions menées soient conformes aux statuts de la société et à la législation en vigueur. Par exemple, si vous signez des contrats au nom de la société, vous devez vous assurer que ces contrats respectent les règles de représentation de la SASU.

Ainsi , vous pouvez être actif auprès des clients et mener des activités commerciales sans rémunération, mais vous devez agir dans le cadre de vos fonctions de Président et respecter les obligations légales qui en découlent.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Sandra
Je vous remercie Maitre YVAN BELIGHA pour votre réponse précise.
Cordialement,
Sandra
il y a 1 jour
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