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Vente de la maison
Sujet initié par Florenceligny76@, il y a 2 semaines - 608 vues

Bonjour, je vous savoir quand ma femme est decede elle avait des bien une maison ou on abiter qui lui appartener aussi ou dans le testament elle me laisse dans la maison toute ma vide durente a titre gratuit la mais beau enfant son en train de la vente moi jai qui cette maison tros de confil je voudrais savoir si jai le droit a une part sur le vente de la maison
jai vecu avec elle plus de tente ans merci de me repndre

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2 réponses
Bonjour,

En tant que conjoint survivant, vous avez des droits spécifiques sur la succession de votre épouse. Selon l'article 764 du Code civil, si votre épouse a des descendants, vous avez le choix entre l'usufruit de la totalité des biens ou un quart en pleine propriété. Si vous avez été désigné dans le testament pour occuper la maison à titre gratuit, cela signifie que vous avez le droit d'y vivre, mais cela ne vous confère pas automatiquement un droit sur le produit de la vente de la maison.

Il est important de noter que si la maison est vendue, les enfants de votre épouse, en tant qu'héritiers réservataires, ont des droits sur la succession. La part de la maison qui vous revient dépendra de la volonté de votre épouse telle qu'exprimée dans le testament et des droits des héritiers.

Par conséquent , vous avez le droit d'occuper la maison, mais cela ne vous donne pas nécessairement droit à une part du produit de la vente.

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il y a 2 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 13 jours
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