Commission aménagement de peine et rendez vous bracelet

Sujet initié par Poumbette, il y a 13 jours - 411 vues

Bonjour,

Le rendez-vous de pose de bracelet électronique est généralement prévu dans le cadre d'un aménagement de peine, notamment pour la détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).

Cela signifie que si la décision de la juge est favorable, votre conjoint pourra purger sa peine à domicile avec un bracelet électronique, ce qui lui permettra de rester chez lui tout en étant surveillé.

Cependant, il est important de noter que la fixation de ce rendez-vous ne garantit pas une décision positive. La juge peut encore décider de ne pas accorder l'aménagement de peine, même si les préparatifs sont en cours.

Cela peut être une mesure anticipative pour préparer la mise en œuvre de la décision, dans le cas où celle-ci serait favorable.

La date de la pose du bracelet étant fixée avant le rendu de la décision peut s'expliquer par le fait que les services pénitentiaires souhaitent être prêts à mettre en œuvre rapidement l'aménagement de peine si la décision est positive.

Cela permet d'optimiser le temps et les ressources, en évitant des délais supplémentaires après la décision de la juge.

Par conséquent , bien que la préparation pour la pose du bracelet électronique soit un signe positif, cela ne constitue pas une garantie que la décision de la juge sera favorable.

Il est donc essentiel d'attendre le rendu de la décision pour connaître le sort de la demande d'aménagement de peine.

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Bonjour,

La date a été fixée éventuellement au cas où la décision serait positive. La preuve en est que la pose de bracelet est fixée au 26 après la décision du juge.
C'est quand même bon signe.

Merci d'indiquer que la question est résolue.