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Sujet initié par Mumu, il y a 13 jours - 296 vues

Bonjour

Bien que la mairie et la police municipale n'aient pas relevé d'infractions spécifiques, vous pouvez insister pour une réévaluation si le stationnement gêne la visibilité ou représente un danger pour la sécurité routière (article R417-10 du Code de la route).

Prenez des photos des véhicules stationnés dans des endroits dangereux ou en infraction, mais assurez-vous qu'elles ne montrent pas de personnes identifiables pour éviter des accusations de violation du droit à l'image.

Le fait de montrer une photo de votre voisin à la mairie et à la police municipale pour documenter un problème n'est pas, en soi, une infraction grave si cela a été fait de bonne foi et reste confidentiel. Toutefois, il est préférable d'éviter de transmettre des photos où des individus sont identifiables à l'avenir.

Intimidation et intrusion sur votre propriété : Ces actes peuvent être qualifiés de violences ou d'atteintes à votre tranquillité. Vous pouvez déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Conduite dangereuse et infractions routières : Si le fils de votre voisin circule sans permis, assurance ou casque, et met en danger la sécurité publique, cela constitue une infraction grave. Signalez ces comportements avec des preuves (photos ou témoignages) à la police municipale ou à la gendarmerie.

Recommandations pratiques
Envoyez une lettre recommandée à la mairie et à la police municipale pour demander une intervention formelle concernant le stationnement et les comportements dangereux.

Pour les intrusions ou les menaces, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités compétentes. Rassemblez des preuves (témoignages, correspondances).

Un avocat pourra vous conseiller sur les démarches à suivre pour protéger vos droits et votre sécurité.

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Bonjour,

Concernant le stationnement gênant, selon l'article R. 417-10 du code de la route, le stationnement d'un véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain est considéré comme gênant pour la circulation publique. Vous pouvez donc signaler cette situation à la police municipale, qui est compétente pour faire respecter les règles de stationnement. Si les autorités ne prennent pas de mesures, vous pouvez envisager de saisir le tribunal de proximité pour faire valoir vos droits.

En ce qui concerne les comportements de votre voisin, tels que l'intrusion sur votre terrain et les gestes déplacés, cela peut constituer une atteinte à votre droit à la tranquillité et à la sécurité. Vous pouvez envisager de porter plainte pour intimidation et harcèlement auprès des forces de l'ordre. Il est également conseillé de conserver toutes les preuves de ces comportements (témoignages, photos, etc.).

Pour la question de la photo de votre voisin, bien que la police et le maire aient vu cette photo dans le cadre de votre démarche, il est important de noter que l'article 226-1 du code pénal interdit de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui sans son consentement. Si cette photo a été utilisée dans un cadre qui ne respecte pas ce droit, cela pourrait être un point à considérer. Toutefois, puisque vous avez agi de bonne foi pour prouver votre situation, cela pourrait jouer en votre faveur.

En résumé, vous pouvez :

Signaler le stationnement gênant à la police municipale et, si nécessaire, saisir le tribunal de proximité.
Porter plainte pour intimidation et harcèlement concernant les comportements de votre voisin.
Conserver toutes les preuves de vos démarches et des incidents survenus.

Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique et pour vous aider dans vos démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

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