Dvh fériés et vacances

Sujet initié par KNES, il y a 2 jours - 272 vues

Bonjour,

Le droit de visite et d'hébergement est exercé selon les modalités convenues entre les parents. Dans votre cas, l'ordonnance précise que le DVH doit être exercé d'un commun accord entre les parents.

Cela signifie que les deux parents doivent s'accorder sur les jours et les horaires. Si aucun accord n'est trouvé, les modalités définies dans l'ordonnance doivent être respectées.

Concernant la question de savoir si c'est à Monsieur d'informer Madame des jours et heures de DVH, il est important de se référer aux modalités établies dans l'ordonnance.

Si l'ordonnance stipule que le DVH doit être exercé d'un commun accord, alors les deux parents doivent discuter et convenir ensemble des horaires. Si Madame refuse systématiquement les propositions de Monsieur sans raison valable, cela pourrait constituer un manquement à l'esprit de l'accord.

Pour ce qui est du weekend du 9-10-11 mai, l'ordonnance indique que si un jour férié précède le début du droit d'accueil, celui-ci est étendu à ce jour férié.

Dans ce cas, le jeudi 8 mai étant un jour férié, Monsieur pourrait effectivement demander à récupérer les enfants le mercredi 7 au soir ou le jeudi 8 au matin. Si Madame refuse cette demande en considérant que le weekend commence le vendredi 9, cela semble en contradiction avec l'ordonnance.

Je conseille donc à Monsieur de rappeler à Madame les termes de l'ordonnance et de tenter de trouver un accord amiable.

En cas de persistance des difficultés, il pourrait être nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales pour faire respecter les modalités de l'ordonnance.

Enfin, il est important de noter que le non-respect des droits de visite et d'hébergement peut avoir des conséquences juridiques, comme le stipule l'article 227-5 du code pénal, qui sanctionne le refus indû de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

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