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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Représentation d'un président d'une sas
Sujet initié par Cristel, il y a 7 jours - 194 vues

Bonjour,
Je suis associé égalitaire. L'autre associé est président. Lors des AG, il y avait toujours la présence de son frère et c'est ce dernier qui a discuté à la place du président. Le president se dit ne pas comprendre l'administratif et la comptabilité. Je sais qu'un associé peut se faire représenter par un tiers mais est-ce que le président peut le faire également alors que c'est le président qui convoquait les AG? Ça doit être lui qui préside et discuté. Les statuts ne disent rien sur la représentation.
Je peux contester l'intervention de ce frère lors des AG? Notamment qu'il m'a envoyé un message sur mon tel avant une AG pour me faire pression pour que je donne l'accord à une résolution qui serait discutée lors de l'AG. Au final je n'ai pas donné l'accord.
Après la dernière AG, j'ai reçu un compte rendu par lettre AR sur laquelle rapportait des faits qui n'ont pas été discutés lors de l'AG. Est-ce qu'il me faut contester ce compte rendu par lettre AR tout de suite ou ne rien faire? car sur ce document il n'y a pas ma signature. Je ne dois pas avoir des conséquences juridiques.

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Bonjour,

Le président d'une société doit présider et discuter lors des AG. Si les statuts de votre société ne prévoient pas de dispositions spécifiques concernant la représentation du président, celui-ci ne peut pas se faire représenter par un tiers, sauf si une délibération de l'assemblée générale ou une disposition statutaire le permet.

Concernant l'intervention du frère du président, vous pouvez effectivement contester cette intervention.

En tant qu'associé, vous avez le droit de demander que les décisions soient prises par les personnes habilitées, c'est-à-dire le président en l'occurrence. Si le président a délégué ses pouvoirs à son frère sans base légale, cela pourrait constituer un vice de procédure.

Pour ce qui est du compte rendu de l'AG, si vous n'avez pas signé ce document et qu'il contient des faits qui n'ont pas été discutés lors de l'AG, vous avez la possibilité de le contester. Il est recommandé de le faire par écrit, en précisant les points que vous contestez et en demandant une rectification.

Enfin, il est important de noter que le fait de ne pas contester immédiatement le compte rendu ne vous privera pas nécessairement de vos droits, mais il est préférable d'agir rapidement pour éviter toute présomption d'acceptation des décisions prises.

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