Condition jugement non respectée

Sujet initié par Eller, il y a 13 jours - 464 vues

Bonsoir,

Dans ce cas, vous avez plusieurs options à considérer :

Respect du jugement : Le jugement précise que le père a le droit à l'intégralité des petites vacances, ainsi qu'à la moitié des grandes vacances d'été et de Noël.

Si le billet proposé par le père ne respecte pas les dates des vacances scolaires, vous pouvez lui rappeler que le jugement doit être respecté et que le départ doit avoir lieu après le début des vacances.

Communication avec le père : Vous pouvez tenter de discuter avec le père pour lui expliquer que le billet ne respecte pas les dates de vacances scolaires et que cela pourrait nuire à l'intérêt de l'enfant.

Il est important de maintenir une communication constructive pour parvenir à un accord.

Saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) : Si le père refuse de modifier le billet et que vous ne parvenez pas à un accord amiable, vous pouvez saisir le JAF pour qu'il statue sur cette question.

Le juge pourra rappeler les obligations des deux parents en matière de respect des décisions judiciaires et pourra ordonner une modification du billet si cela est dans l'intérêt de l'enfant.

Droit d'opposition : En tant que parent, vous avez le droit de vous opposer à un voyage qui ne respecte pas les conditions fixées par le jugement. Si vous estimez que ce voyage pourrait nuire à l'enfant, vous pouvez faire valoir cette position devant le juge.

Il est essentiel de garder à l'esprit que l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer dans ces décisions. Vous devez agir en conséquence pour protéger cet intérêt.

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