Bonjour, je voulais savoir comment faire qt on on au au RSA donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au Jap et demander une solution ? Merci d'avance Cordialement
Pour le paiement des amendes, il vous faut directement voir avec le Trésor public pour fixer un échéancier. Concernant les dommages-intérêts à verser à la victime, en cas d'insolvabilité de votre part, la victime peut se faire indemniser par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI ) si vous ne réagissez pas. La victime a aussi la possibilité de se faire indemniser par la SARVI. Ensuite l'un de ces organismes de substitution pourrait se retourner contre vous après avoir payé les sommes à la victime. Vous demanderez éventuellement dans ces conditions un échéancier. Discutez de toutes ces possibilités avec votre avocat.
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