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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Virginie

Retrait de permis suite alcoolemie
Sujet initié par julius12, il y a 11 jours - 485 vues

Bonjour,
j ai était suspendu suite a un contrôle alcoolémie il i a maintenant 1 an j ai passe un contrôle médicale qui ma était favorable

Du coup il mon donne un permit provisoire et il faut que je repasse en commission fin avril

Comment sa marche si lors de cette commission médicale ne valide pas mon permit?

Est ce que je me retrouverai de nouveau sans aucun permit??

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Bonjour,

Si la commission médicale ne valide pas votre permis, vous serez notifié d'une décision d'inaptitude à la conduite. Cette décision vous sera communiquée par lettre, précisant les voies et délais de recours.

Vous pourrez faire un recours contentieux devant le juge administratif ou saisir la commission médicale d'appel. Cependant, il est important de noter que votre recours n'empêche pas la décision du préfet de s'appliquer.

En conséquence, vous vous retrouverez sans permis de conduire jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise à la suite de votre recours ou d'un nouveau contrôle médical. Vous pourrez demander un nouveau contrôle médical dans les six mois suivant la décision défavorable, ou faire un recours devant le juge administratif.

Il est donc crucial de bien préparer votre dossier pour la commission médicale et de vous assurer que tous les documents nécessaires sont en ordre.

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julius12
Bonjour Maître merci pour votre réponse mais si cette visite n' est pas bonne est ce que j aurais quand même un permit provisoire??

En attente de vous lire
Bonjour,

Non vous n'aurez plus votre permis provisoire vous permettant de conduire et en plus vous aurez un arrêté d'inaptitude.

Si vos tests ne sont pas bons, je vous conseille d'annuler la visite médicale et de la reporter pour éviter cet arrêté.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien sincèrement
#Meilleure réponse
il y a 10 jours
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