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Héritage
Sujet initié par nenesse, il y a 11 jours - 455 vues

Bonjour,

Mon fils s'est remarié . Il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage
Ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux Mais le prêt est au nom de mon fils Lors du décés de l'un , que va t -il se passer concernant la maison quels seront le droit des enfants merci

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Bonjour,
Il convient de préciser sous quel régime matrimonial s'est-il remarié ?
Dans tous les cas, les enfants du premier lit de votre fils seront héritiers de votre fils aux côtés de sa nouvelle épouse.
Là où les enfants de son épouse seront héritiers de leur mère aux côtés de votre fils (si elle prédécède à votre fils).

Par ailleurs, tout dépend s'ils ont fait une donation au dernier vivant ou pas.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,
Bien cordialement,
nenesse
ils sont maries sur le régime de la communauté oui il y a une donation entre époux merci
il y a 10 jours
Bonjour,
S'ils sont mariés sous le régime de la communauté + donation au dernier vivant alors ils se sont ouverts une option supplémentaire.
Au moment du décès seront ouvertes les options suivantes:
- Tout en usufruit
- 1/4 en pleine propriété
- 1/4 en PP + 3/4 en USU

En fonction du choix effectué par le conjoint survivant, les enfants auront la contrepartie de l'option.
En tout état de cause, il n'est pas possible de déshériter des enfants (ils doivent percevoir leur quote-part de réserve héréditaire), il est simplement possible de répartir unilatéralement la quotité disponible

en espérant avoir répondu à votre interrogation,
merci d'appuyer sur le bouton vert
Cordialement,
il y a 10 jours
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