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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Construction abri tracteur sur terrain agricole.
Sujet initié par Desquee.33240, il y a 2 semaines - 322 vues

Bonjour,

Bonjour, nous sommes propriétaire d’un terrain agricole 1,5ha que j’entretiens avec un Tracteur, J’aimerais faire un abri, pour Abriter celui-ci, ainsi que des divers outils utilisés par le Tracteur, ainsi qu’une remorque .
Ai-je le droit et jusqu’à quelle surface ?
Sachant qu’il sera juste abriter.
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

la construction d'abris sur un terrain agricole est soumise à des règles strictes. Selon l'article R. 123-7 du code de l'urbanisme, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole peuvent être autorisées dans les zones agricoles. Cela signifie que vous pouvez construire un abri, à condition qu'il soit considéré comme nécessaire à l'exploitation agricole.

La surface de l'abri doit être proportionnelle à l'activité agricole exercée. Il n'existe pas de surface maximale fixe dans le code de l'urbanisme, mais il est important que l'abri ne compromette pas la préservation des sols agricoles et respecte les conditions de hauteur, d'implantation et de densité définies par le règlement de votre plan local d'urbanisme (PLU).

Je vous recommande donc de consulter le PLU de votre commune pour connaître les spécificités applicables à votre terrain. De plus, il est conseillé de se rapprocher de la mairie pour vérifier si une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire est nécessaire, en fonction de la taille et de la nature de l'abri que vous envisagez de construire.

Par conséquent , vous pouvez construire un abri sur votre terrain agricole, mais il est essentiel de respecter les règles locales et de vérifier les exigences administratives.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Desquee.33240
Nous sommes pas du tout exploitant Agricole, mais juste propriétaire d’un terrain Agricole. On va y mettre sûrement les moutons mais le tracteur et les différents outils sert juste à entretenir le terrain.
Comment puis-je formuler une demande pour optimiser mes chances pour faire cet abri ?
Merci encore.
il y a 2 semaines
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