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Expertise medicale
Sujet initié par Gaelle, il y a 10 jours - 397 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits
Une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans mon conjoint ,après confrontation nous avons su que la victime avait était reçu par l'expert le 19 février et nous n'avons aucunes nouvelles ce celle ci 🤔toutes les autres expertise demandé on était enregistré au dossier
Est ce normal que l'attente soit si longue ?
Quels peuvent être les causes qui pourraient retardé cette Expertise (a savoir que la victime ne parle pas français)
Pouvons nous faire accélérer les choses d'une manière ou d'une autre ? Merci pour vos réponse

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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Il est effectivement possible que l'attente pour une expertise soit prolongée pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, on peut citer :

La complexité de l'expertise : Si l'expertise nécessite des analyses techniques ou scientifiques approfondies, cela peut allonger le délai de rendu des conclusions.

La langue de la victime : Le fait que la victime ne parle pas français peut nécessiter l'intervention d'un interprète, ce qui peut également retarder le processus.

Les délais de communication : Selon l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction doit adresser sans délai une copie de la décision ordonnant une expertise aux parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour demander des modifications. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut entraîner des retards.

Pour ce qui est de l'accélération de la procédure, vous pouvez envisager les actions suivantes :

Contacter le juge d'instruction : Vous pouvez demander des informations sur l'état d'avancement de l'expertise et exprimer votre préoccupation quant à la durée de l'attente.

Demander une audience : Si vous estimez que le retard est injustifié, vous pouvez solliciter une audience auprès de la chambre de l'instruction pour faire valoir vos arguments.

Consulter un avocat : Un avocat pourra vous conseiller sur les démarches spécifiques à entreprendre et pourra éventuellement intervenir pour accélérer le processus.

Enfin, sachez que le juge d'instruction est tenu de statuer dans un délai raisonnable sur les demandes qui lui sont soumises, et que tout retard excessif peut être contesté.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 10 jours
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Gaelle
Merci pour votre réponse détaillé quand vous dites que je peux contacté la juge vous parlez bien de moi sans forcément passé par l'avocate ? C'est bien cela?
il y a 10 jours
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Chère Madame,
Je suppose que votre mari est accompagné d'un avocat.
Si votre mari a demandé une expertise pour analyser les plaies, cette demande s'est faite dans une "demande d'acte", obligatoirement.
Le Juge d'Instruction dispose d'un délai pour répondre à la demande d'acte.
Il doit y donner suite ou la rejeter dans un délai de UN mois. Passé ce délai votre mari peut exercer un recours devant la Chambre de l'Accusation.
Si le Juge d'Instruction n'a pas répondu dans le mois, votre avocat peut saisir directement la Chambre d'Accusation (cour d'appel).

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 10 jours
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Gaelle
Merci pour votre réponse la juge a accepté cet acte la victime a était vu 2 mois après la demande de la juge et la victime a était vu que le 19 février alors que cet acte avait était accordé en décembre et depuis que la victime a était vu nous n'avons aucune nouvelle de l'expertise alors que toutes les autres demandé on était enregistré je trouve sa relativement long et oui mon ami et suivi par une avocate mais je trouve qu'elle ne fait pas forcément avancé les choses après je ne m'avance pas je ne connait pas le métier
il y a 10 jours
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Le juge d'instruction a des délais à respecter pour notifier les conclusions des experts aux parties.

Selon l'article 167 du code de procédure pénale, le juge doit donner connaissance des conclusions des experts aux parties et à leurs avocats, et il fixe un délai pour que les parties puissent présenter des observations ou formuler une demande de complément d'expertise. Ce délai ne saurait être inférieur à quinze jours.

Si la victime a été examinée et que les conclusions de l'expertise tardent à être communiquées, cela peut être dû à plusieurs facteurs, tels que la complexité de l'expertise ou des retards administratifs.

Il est également possible que l'avocate de votre ami soit en train de préparer des observations ou des demandes supplémentaires, ce qui pourrait expliquer le délai.

Si vous estimez que la situation n'avance pas, il peut être utile de discuter avec l'avocate pour obtenir des clarifications sur l'état d'avancement du dossier et sur les prochaines étapes. Vous pouvez également envisager de demander à l'avocate si elle a besoin de plus d'informations ou de documents pour faire avancer le processus.

Enfin, si le délai devient excessif et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, il pourrait être envisageable de saisir la chambre de l'instruction pour faire valoir vos droits et obtenir des explications sur la situation.

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il y a 10 jours
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