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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Changement de mode de garde
Sujet initié par Severine, il y a 10 jours - 318 vues

Bonjour,
Un jugement a ete rendu pour la garde de notre enfant en janvier avec une garde alternée.
Aujourd'hui je réceptionne les heures où l autre parent va deposer notre enfant chez la nounou et il s avere qu il la depose à 7 h 15 jusqu'à 17 h 30 avec un levé à 6 h 30, alors que je pourrai moi la deposer directement à l ecole pour 8 h 30 tous les jours et lui eviter la nounou le mercredi.
Est ce que je peux demander une modification du mode de garde avec un hébergement régulier chez moi et un droit de visite regulier chez le papa comme cela se présente souvent.
Notre enfant a tout juste 3 ans et rentre à l ecole en septembre. J ai peur pour son équilibre et pour le manque de sommeil.
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2 réponses
Bonjour,

Il est possible de demander une modification du mode de garde si vous estimez que les conditions actuelles ne sont pas dans l'intérêt de votre enfant. Selon l'article 373-2-9 du Code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Si vous considérez que la garde alternée actuelle nuit à l'équilibre de votre enfant, notamment en raison de son jeune âge et des horaires de garde qui semblent trop contraignants, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une révision des modalités de garde.

Il est important de démontrer que cette modification est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Vous pouvez argumenter que le fait de le déposer directement à l'école à 8 h 30, plutôt que de le confier à une nounou dès 7 h 15, lui permettrait de bénéficier d'un rythme de vie plus adapté à son âge et d'un meilleur équilibre.

En cas de désaccord avec l'autre parent, il est recommandé de saisir le JAF pour qu'il statue sur la question. Vous pouvez également envisager de recourir à la médiation familiale pour tenter de trouver un accord amiable avant de saisir le juge.

Enfin, n'oubliez pas que le juge prendra en compte l'intérêt de l'enfant et les éléments que vous présenterez pour justifier votre demande.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 10 jours
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Severine
Merci infiniment à vous pour votre retour.
Très precis.
il y a 10 jours
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